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La directive européenne 2006/126/CE impose aux États membres l'introduction d'un permis de conduire au format d'une carte bancaire pour le 19 janvier 2013 au plus tard. De même, la banque de données centrale, rassemblant toutes les données relatives au permis de conduire, aura besoin d'un renouveau. Voici la raison pour laquelle le projet Mercurius a été lancé. Il s'agit d'une transition en douceur pour passer de l'ancien permis de conduire en papier au nouveau modèle en plastique.
Pour le moment, tout citoyen qui fait la demande d'un nouveau permis reçoit encore un document en papier. Pourtant les inconvénients ne manquent pas : risques non négligeables de fraude, de vol, de faux ou de simples erreurs. En outre, chaque État membre utilise son propre document, ce qui fait que des dizaines de modèles de permis valables circulent au sein de l'Union. Cela ne facilite en rien les contrôles à effectuer par les services de l'ordre. À partir de janvier 2013, chaque État membre devra délivrer un permis de conduire selon un modèle préétabli, muni de dispositifs de sécurité bien définis et assorti d'une durée de validité administrative limitée. En Belgique, il a été opté pour une validité de 10 ans (la directive européenne stipule un maximum de 15 ans). Les conditions liées à l'obtention d'un permis de conduire restent évidemment les mêmes. Le nouveau permis aura le format d'une carte bancaire, sans toutefois posséder de puce électronique.
La sécurité routière doit être renforcée par un meilleur accès à des données exactes et exhaustives, déterminant la possiblilité ou non d'une délivrance ou d'un renouvellement de permis de conduire (données relatives à la déchéance du droit de conduire, à la capacité de conduite, à l'aptitude médicale, etc.). Pour cette raison, il est prévu de créer un nouveau système centralisé, où les données seront enregistrées de manière cohérente.
À l'avenir, les autorités étrangères pourront consulter, elles aussi, les données ayant trait au permis de conduire, ceci pour lutter contre le tourisme du permis de conduire, pour retrouver les permis volés et pour prévenir la fraude. Le statut du permis sera également disponible pour d'autres pays, afin d'augmenter la sécurité routière. La directive prévoit aussi le développement d'un réseau européen opérationnel pour les permis de conduire. Une date n'a toutefois pas encore été fixée.
Le projet sera introduit en Belgique de façon progressive. Cela veut dire que le lancement aura lieu dans un certain nombre de communes pilotes. Dès la seconde moitié de cette année, 17 communes délivreront au citoyen un nouveau permis de conduire au format de carte bancaire.
Le 7 juillet, le premier permis sera délivré à Liedekerke. Dans le courant du mois de septembre, ce sera au tour des 16 autres communes, en l'occurrence : Zottegem, Arlon, Denderleeuw, Gembloux, Kortrijk, Mons, Puurs, Rixensart, Genk, Ans, Ieper, Rochefort, Beringen, La Calamine, Aarschot et Jette.
Il s'agit ici tant du renouvellement que d'une première délivrance de permis de conduire. Si cette implémentation par phases va de pair avec un nouveau système informatique, cela laissera le temps aux informaticiens d'optimaliser la base de données et les temps de réponse avant que les 572 communes restantes ne passent en mode de production.
Le 1er janvier 2013 marquera la fin de la transition.
L'échange des six millions de permis de conduire déjà en circulation pourra alors commencer.
Le citoyen sera invité par la commune à échanger son ancien permis contre un nouveau. Dans la mesure du possible, cela se déroulera en parallèle avec le renouvellement de la carte d'identité, de telle manière que le citoyen ne doive se rendre à la commune qu'une seule fois pour les deux documents.
Dès que le nouveau modèle aura été délivré, l'ancien sera détruit.
Ceci ne changera rien pour les permis de conduire provisoires et internationaux : ceux-ci continueront à être délivrés sous la forme d'un document en papier.
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