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Autorité nationale de sécurité - Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF)

Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF), en sa qualité d’Autorité de Sécurité nationale pour la Belgique, vise à améliorer, sur base du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne, la sécurité et l’interopérabilité des chemins de fer communautaires. 

L’Autorité de Sécurité nationale est de par son organisation, sa structure juridique et sa formulation de décision, indépendante de toute entreprise ferroviaire ou de gestionnaire de l’infrastructure. 
Elle doit définir le cadre juridique et assurer la surveillance du gestionnaire d’infrastructure et des entreprises ferroviaires.

Afin de garantir cette indépendance, le SSICF a été récemment placé sous l’autorité directe du Secrétaire d’Etat à la Mobilité.

 

 

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