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Le présent diagnostic examine la situation au 30 juin 2011.
Pour préparer l’introduction des données via l’application électronique, le questionnaire (en format Word et PDF) et un fichier Excel (pour tableau 3.2) sont disponibles sous « selon quelle procédure ». Ce tableau Excel peut être chargé via l’application électronique, de cette façon il n’est pas nécessaire de réintroduire les données.
Tous les employeurs qui emploient plus de 100 travailleurs en moyenne. Les employeurs concernés doivent établir tous les 3 ans une enquête pour chacun de leurs établissements comptant en moyenne au moins 30 travailleurs. L'enquête concerne donc tant le secteur privé que le secteur public (SPF, Régions, provinces, communes, écoles, CPAS, zones de police, ...).
Le questionnaire est encodé et envoyé via une application électronique. A cet effet, il vous faut disposer d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, identiques à ceux que ceux que vous utilisez en tant que gestionnaire local ou utilisateur des applications électroniques de la sécurité sociale. Vous pouvez également confier l’introduction des données de l’enquête à votre secrétariat social, pour autant qu’il offre ce service.
Pour préparer l’introduction des données via l’application électronique, le questionnaire (en format Word et PDF) et un fichier Excel (pour tableau 3.2, chargeable via l’application électronique) sont disponibles:
L’enquête remplie ne peut être envoyée au SPF Mobilité et Transports qu’après avis du conseil d’entreprise (secteur privé) ou de l’organe de concertation (secteur public), ou - à défaut - de la délégation syndicale (via l’application en ligne). Ils disposent d’un délai de deux mois pour donner leur avis. Au cas où il n’y aurait pas de conseil d’entreprise, d’organe de concertation ou de délégation syndicale, les travailleurs doivent être tenus au courant des résultats. Les données doivent être envoyées au SPF Mobilité et Transports au plus tard le 29 février 2012 via l’application électronique.
Investir dans les déplacements domicile-travail d’une façon durable : liens utiles pour votre entreprise ou institution.
Informations générales sur le diagnostic déplacements domicile-travail :
Rapports et analyses des enquêtes de 2008 et 2005 :
15.3 Mb)
7 Mo ) Etude ADICCT :
Les données détaillées sont disponibles pour tout demandeur ayant pour but la gestion de la mobilité (institutions de recherche, institutions actives sur le plan de la mobilité, établissement de plans de déplacements d’entreprise ou de plans communaux de mobilité):
données de l’enquête, éventuellement rassemblées par commune, province, Région, secteur NACE, zone industrielle, etc. ;
matrice origine-destination des travailleurs, pour les unités d’établissement pour lesquels une enquête a été remplie;
matrices origine –
destination – mode de transport par commune pour tous les travailleurs
(estimation des modes de transport selon le Diagnostic).
Seules les demandes ayant pour objectif la gestion de la mobilité peuvent être prises en considération : vous devez donc préciser le motif de votre demande. La réponse sera fournie en principe endéans les 10 jours ouvrables.
Avez-vous une question relative au Diagnostic déplacements domicile-travail?
Regardez les questions fréquemment posées, ou contactez :
Centre de contact Eranova
Tél. 02 545 50 74
Fax 02 511 12 42
enquetewwv@mobilit.fgov.be
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