Vous êtes ici:   homepage > eau > navigation de plaisance

La navigation de plaisance

L' ICC est maintenant disponible en Belgique -> plus d'information

• Que me faut-il pour pouvoir naviguer?
• Conduite d'un bateau de plaisance
• Immatriculation des embarcations de plaisance
• Vitesse – numéro de vitesse
• Lettre de pavillon
• Certificat de navigabilité
• Déclaration de conformité
• Certificat de jaugeage
• Certificat communautaire
• Marques d’identification
• Naviguer à l'étranger
• Mariphone
• Equipement
• Taxe sur la mise en circulation
• Registre des navires - Hypothèque maritime
• Port d’Antwerpen
• Vignette fluviale – Région flamande
• Permis de circulation - Région wallonne
• Adresses du Service public fédéral Mobilité et Transports

Que me faut-il pour pouvoir naviguer?

La réponse est fonction ici:

• tout d'abord de l’endroit où l’on navigue,
• mais également du type et des caractéristiques du bateau et des circonstances particulières.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des documents, certificats, etc. qui sont d’application pour la navigation de plaisance. Ce tableau doit être consulté en tenant simultanément compte des informations communiquées plus loin.

(1) les bateaux d’une longueur inférieure à 2m50 ne reçoivent pas de lettre de pavillon;les bateaux d’une longueur supérieure à 24m, ceux qui pratiquent la pêche à la ligne en mer avec passagers et ceux qui transportent plus de 12 passagers payants ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance et doivent être en possession d’une lettre de mer 
(renseignements: Contrôle de la Navigation, Natiënkaai 5, 8400 Oostende, tél. 059 56 14 85, sc.oostende@mobilit.fgov.be ).

(2) sauf Escaut maritime inférieur

(3) sauf Lys mitoyenne, liaison Escaut-Rhin et Meuse mitoyenne

Conduite d'un bateau de plaisance

• Eaux intérieures
• Mer
• International
• Yachting commercial en mer

Eaux intérieures

Brevet de Conduite restreint et général

Sur les voies intérieures, le conducteur d’un bateau de plaisance doit disposer des capacités de conduite suffisantes. Il doit être en mesure d’effectuer à tout moment toutes les manœuvres nécessaires pour contrôler son bateau.

En outre, en fonction de certaines caractéristiques du bateau, il y a des conditions au point de vue de l'âge minimal du conducteur et au point de vue de la possession d'un brevet de conduite.

Enfin le conducteur d’un bateau de plaisance tirant un ou plusieurs skieurs doit être accompagné d’un passager âgé d’au moins 15 ans.

Le brevet de conduite est le “Permis de Conduire” pour bateaux, requis pour naviguer sur les eaux intérieures de Belgique.

Il existe deux sortes de brevets de conduite:

• le brevet de conduite restreint, qui est valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur;
• le brevet de conduite général, qui est valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges

Il faut remplir quatre conditions:

• avoir 17 ans minimum lors de l’introduction de la demande. Le brevet n’est délivré qu’à partir de l’âge de 18 ans;
• être physiquement apte: un médecin de votre choix doit attester de votre bonne condition générale et tester votre vue et votre ouïe;
• réussir l’examen théorique: L’examen théorique teste votre connaissance des règlements de navigation, des manœuvres, des consignes de sécurité, de la navigation, etc. . Suivre un cours n'est pas obligatoire.
  • programme d'examen
  • Les questions et les réponses du dernier examen.
• avoir une expérience pratique de la navigation: Vous apprenez à naviguer avec quelqu’un qui a un brevet de conduite. Quand vous avez un minimum de douze heures d’expérience, vous présentez votre livret de service (exemple de livret de service) à la fédération qui transmet votre demande de brevet au Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime, qui vous délivrera votre brevet de conduite. Si vous choisissez de suivre des cours pratiques à la fédération, six heures d’expérience pratique suffiront.

Plaisanciers étrangers: Un certain nombre de certificats étrangers sont reconnus comme équivalents aux brevets belges  

Base

Loi du 21 mai 1991 relative à l’instauration d’un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume.

AR du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance.

AM du 16 mai 1995 relative aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance.

Demande

Pour l’organisation pratique des examens, il est fait appel à un certain nombre de fédérations (la lettre en dessous du L indique la langue dans laquelle l'examen est organisé – les lieux d’examen sont renseignés sous réserve). Elles vous aideront dans vos démarches. Prenez contact avec l’une d’entre elles (les conditions sont les mêmes partout); elles se chargeront de constituer votre dossier. Elles vous fourniront également toutes les informations utiles concernant les dates et le programme des examens, la documentation, les cours qu’elles organisent, etc. - formulaire d'inscription   

Le prix est de: 37,50 EUR pour l'examen + 37,50 EUR pour le brevet.

Nouveau brevet de conduite ou duplicata

En cas de perte ou de vol du brevet de conduite, si le brevet est abîmé ou illisible ou si les données figurant sur le brevet de conduite ne sont plus correctes (par exemple changement d’adresse) un nouveau brevet peut être demandé au moyen d’un formulaire auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, tél. 02 277 35 32.

Commission d'évaluation

La Commission d’Evaluation examine l’équivalence d'autres certificats avec les brevets de conduite pour la navigation de plaisance.

Le détenteur d'un des cinq certificats mentionnés dans le tableau ci-après peut naviguer sur les voies navigables belges sans être en possession d'un brevet de conduite (1)

Le détenteur d'un certificat de conduite (A ou B) ou d'une patente de batelier du Rhin peut demander un brevet de conduite, par écrit auprès de la Commission (2) (joindre une copie de la carte d'identité et du certificat en votre possession). Le brevet de conduite peut être obligatoire à l'étranger.

Le détenteur d’un autre certificat peut également introduire la demande pour obtenir le brevet de conduite pour la navigation de plaisance sur base de l’équivalence des brevets auprès de la commission (joindre une copie de la carte d'identité et du certificat en votre possession): Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime, Commission d’Evaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, tél. 02 277 35 32 – fax 02 277 40 51.

Certificats étrangers

Les certificats étrangers suivants sont reconnus en Belgique (ce qui n’implique pour autant pas que les brevets belges soient automatiquement reconnus dans ces pays):

Le titulaire d’un certificat repris ci-dessus peut naviguer sur le réseau des voies navigables belge sans être en possession d’un brevet de conduite belge. En aucun cas le brevet de conduite belge ne lui sera délivré à moins qu’il ne suive la procédure officielle complète en vigueur en Belgique pour l’obtenir. Pour les certificats étrangers non repris sur la liste, veuillez prendre contact avec la Commission d'Evaluation.

Mer

Yachtman - navigateur de yacht

Pour la pratique de la navigation en mer, aucun certificat de compétence n'est actuellement obligatoire en Belgique. Il est toutefois fortement conseillé de suivre une formation adéquate. Néanmoins, les personnes qui souhaitent obtenir un brevet officiel peuvent passer un examen en Belgique. Avec ce brevet, on prouve sa compétence, ce qui peut être utile pour louer un bateau en Belgique ou à l'étranger. Il existe deux brevets (programme d’examen):

• le Brevet de Yachtman pour la navigation côtière (être âgé de 20 ans)
• le Brevet de Navigateur de Yacht pour la navigation hauturière (être âgé de 21 ans)

Comment s’y préparer?

Le jury d'examen, composé par le Ministre des Transports, ne prend en charge que les examens pour la navigation de plaisance. Il n’est pas responsable de la qualité des cours éventuellement organisés par des tiers. Il n’est pas obligatoire de suivre des cours pour participer aux examens. 

Modalité pour l’examen de yachtman ou de navigateur de yacht

Pour participer à l'examen, vous devez

1. Envoyer le formulaire d'inscription (yachtman - navigateur de yacht) complété et signé à l'adresse mentionnée ci-dessous, accompagné d'une photocopie de la carte d'identité ou du passeport.
2. Verser les frais d'inscription (yachtman: 11,50 EUR - navigateur de yacht: 15,00 EUR) sur le compte 679-2006031-71 (Banque de la Poste, Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles, IBAN: BE 49 6792 0060 3171, BIC PCHQBEBB) du Secrétariat Brevets de plaisance en mer, Natiënkaai 5, 8400 Oostende. N’oubliez pas de mentionner les nom et prénom du candidat dans la communication.

Quand? Les sessions d’examen sont organisées durant les vacances scolaires (voir formulaire d'inscription: yachtman - navigateur de yacht). Le nombre de candidats par session est limité. Inscrivez-vous à temps. La date et le lieu de l’examen seront communiqués dans la convocation qui sera envoyée aux candidats qui remplissent les conditions et sont régulièrement inscrits, environ 1 mois avant le début de la session d’examen. Seuls les dossiers complets qui nous seront parvenus à temps par voie postale, seront pris en considération.

Pour pouvoir participer aux examens, les candidats de nationalités autres que belge ou luxembourgeoise sont priés de solliciter l’autorisation du Directeur général du Transport maritime en adressant une demande écrite auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime, rue du Progrès, 56 1210 Bruxelles.

Des informations supplémentaires ainsi que des formulaires d’inscription peuvent être obtenus auprès du Secrétariat Brevets de plaisance en mer, Natiënkaai 5, 8400 Oostende, tél. 059 33 95 01 – fax 059 33 07 29, e-mail: brigitte.degryse@mobilit.fgov.be

Base

AR du 21 mai 1958. Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance.

International

ICC

L’ICC (International Certificate for operators of pleasure Craft) est un permis de navigation reconnu dans la plupart des pays européens. Tel n’est pas le cas des brevets nationaux (brevet de conduite, brevet de yachtman et de navigateur de yacht) qui ne sont pas toujours acceptés à l’étranger comme preuve de la capacité de naviguer par les autorités locales ou les loueurs de bateaux.

Pour obtenir un ICC belge, il suffit de disposer du brevet belge adéquat et d’en faire la demande. Il n’y a pas de test ou d’examen complémentaire à passer. L’ICC est valable sans limite de temps et se présente sous la forme d’une carte bancaire.

Il existe plusieurs catégories d’ICC:

1. Selon l’endroit où on veut naviguer:

• “I” (inland): pour les voies navigables intérieures
• “C” (coast): pour les eaux côtières

2. Selon le type de bateau:

• “M” (motor): pour les bateaux à moteur
• “S” (sail): pour les voiliers

Demande

Choisissez une organisation de la navigation de plaisance désignée (Il n'est pas nécessaire d'être membre, les conditions sont les mêmes partout). Connectez-vous au site de l’organisation de votre choix :

• Téléchargez, complétez et imprimez le formulaire de demande
• Faites parvenir le formulaire dûment complété et signé accompagné des annexes (copie brevet(s), photo d’identité, éventuellement des documents qui attestent de votre expérience à la voile) à l’organisation de votre choix
• Payez la somme totale de 60 euro (cette somme comprend la rétribution de 25 euro)
• L’organisation traitera votre demande et vous fera parvenir l’ICC

Base

AR du 30 mai 2011 relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance

FAQ – Questions fréquemment posées

Immatriculation des embarcations de plaisance

Quoi

Pour pouvoir se trouver sur les voies navigables ou leurs dépendances, toute embarcation de plaisance (à l’exception des planches à voile, des radeaux et des bateaux gonflables non équipés pour recevoir un moteur) doit être munie d’une plaque d’immatriculation, reprenant son numéro d’immatriculation. C'est une plaque bleue avec des indications jaunes.

La plaque d’immatriculation doit être fixée à un endroit bien visible à l’extérieur tribord de la poupe ou à l’arrière de l’embarcation. Si la plaque ne peut pas être fixée aux endroits susvisés, elle sera apposée à un endroit approprié et suffisamment lisible.

La plaque d’immatriculation est définitive et reste attachée au bateau, même en cas de changement de propriétaire. Elle doit être renouvelée en cas de perte ou de détérioration qui l’aurait rendue illisible.

Les bateaux de plaisance étrangers: dûment immatriculés dans leur pays d’origine (p.e. ICP - International Certificate for Pleasurecrafts) sont dispensés de la plaque d’immatriculation belge.

Base

AR du 24 septembre 2006. Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures, art. 9.07.

Demande

La demande d'immatriculation se fait au moyen d’un formulaire.

Veuillez vous présenter avec le formulaire dûment complété et  signé à l’une des adresses du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, Transport Maritime avec le formulaire dûment complété et les documents mentionnés ci-après.

Documents à joindre à la demande

• La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente mentionne toujours les éléments suivants : le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature des contractants.(*)
• Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique.(*)
• Si le propriétaire est une société: un certificat de nationalité et résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique de chaque membre de l’organe de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie à jour des statuts complets.(*)
• Déclaration de conformité CE pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998 (**), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.
• Déclaration de conformité CE pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l'EEE après le 1er janvier 2006 (le moteur à explosion à deux temps après le 1er janvier 2007)(**), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à explosion à deux temps).
• Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger.(*)
  
  (*) Si un document n’est pas en Français, Néerlandais ou Allemand, joindre une traduction
  (**) Pour un bateau ou moteur neuf (aussi acheté en dehors de la Belgique), le document doit nécessairement être rédigé en Fr, NL et D. Pour un bateau ou moteur d’occasion, le document doit être rédigé en Fr, Nl ou D, sinon joindre une traduction.
  

Délivrance et paiement

La plaque d’immatriculation est délivrée uniquement au guichet, après paiement d’une rétribution de 35,00 € (à partir du 1er mars 2012 : 37.50€). Ce montant est rattaché à l’indice général des prix à la consommation et évolue par tranche de 2,50 EUR. 

Modes de paiement:

1. Au guichet par carte bancaire. Les cartes Bancontact, Mister Cash et Maestro sont acceptées. Les cartes de crédit et l’argent liquide ne sont pas acceptés.
2. Par versement à la Banque de la Poste, Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles, sur le compte IBAN : BE 18 679 2005831 65 et BIC : PCHQBEBB avec la mention obligatoire de la communication structurée unique (en France: motif de paiement) figurant en haut à droite du formulaire (ex +++000/0000/00000+++). Veuillez vous présenter au guichet avec la preuve de versement.

Vente – Mise hors d’usage

En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire doit nous faire parvenir une copie de la facture de vente reprenant ses nom, prénoms et adresse ainsi que le numéro de la plaque d’immatriculation.

Si l’embarcation est détruite, vendue à l’étranger ou n’est plus utilisée, la plaque d’immatriculation doit être renvoyée pour être radiée.

Pour communiquer un changement de propriétaire ou pour modifier les données reprises dans la banque de données (changement d'adresse, changement de moteur, ...), il doit être fait usage d'un formulaire.

FAQ – Questions fréquemment posées

Vitesse – numéro de vitesse

Quoi

Les bateaux de plaisance à moteur peuvent se déplacer à des vitesses qui sont fixées par les gestionnaires des voies navigables. En outre, les bateaux peuvent se déplacer à des vitesses supérieures dans les sections prévues à cet effet.

Les bateaux de plaisance qui navigent à plus que 20 km/h doivent apposer un numéro de vitesse. Outre la plaque d’immatriculation, les bateaux de plaisance pratiquant la navigation à grande vitesse doivent reporter de chaque côté de la proue un numéro d’identification (le numéro de vitesse), ce qui revient à y faire apparaître le même numéro que la plaque d’immatriculation (la lettre B suivi par le numéro) en caractères d’une hauteur de 20 cm. Lorsqu'en raison de la construction des bateaux de plaisance, les dimensions prescrites ne peuvent être respectées, la hauteur des caractères peut être réduite au minimum à 0,10 m.

Les bateaux de plaisance étrangers qui naviguent à grande vitesse doivent porter leur pavillon national et sur la proue le sigle de leur pays d'origine  

Base

AR du 24 septembre 2006. Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures, art. 9.07.

Lettre de pavillon

Quoi

Les bateaux de plaisance naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères et les eaux maritimes belges (mer territoriale, ports du littoral, port de Gent, les canaux Oostende-Brugge, Zeebrugge-Brugge et Terneuzen-Gent et l’Escaut maritime inférieur) doivent avoir une lettre de pavillon.

Les bateaux d’une longueur inférieure à 2m50 ainsi que les kayaks et les pédalos ne reçoivent pas de lettre de pavillon.

Les bateaux d’une longueur supérieure à 24m, ceux qui pratiquent la pêche à la ligne en mer avec passagers payants et ceux qui sont utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers payants ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance. Ils reçoivent une lettre de mer (renseignements: Contrôle de la Navigation, Natiënkaai 5, 8400 Oostende, tél. 059 56 14 85).

Il y a deux types de lettres de pavillon:

• La lettre de pavillon non commerciale pour le bateau de plaisance qui ne peut être ni loué, ni utilisé pour le transport rémunéré de passagers, de biens ou d’animaux;
• La lettre de pavillon commerciale pour le bateau de plaisance qui peut être loué ou utilisé pour le transport rémunéré de maximum 12 passagers, mais pas pour le transport de biens ou d’animaux.
  Attention : Si vous transportez des passagers payants, quel que soit leur nombre, vous devez être titulaire du brevet STCW ad-hoc ou avoir à bord un skipper qui en dispose. ->  plus d’info

La lettre de pavillon est périmée:

• A l'issue de la date de validité inscrite sur la lettre de pavillon ==> nouvelle demande.
• Lorsqu’une modification intervient dans les données qui figurent sur la lettre de pavillon ==> nouvelle demande
• Lorsque l’inscription dans le registre des bateaux de plaisance est radiée. La demande écrite de radiation doit être envoyée à l'une des adresses ci-après, accompagnée de la lettre de pavillon originale ainsi que la preuve de la vente du bateau. Une attestation de radiation peut être délivrée.

Attention: si vous demandez le renouvellement de votre lettre de pavillon dans les 3 mois qui précèdent son expiration, la nouvelle lettre de pavillon sera valable à partir de la date de péremption de l'ancienne + 5 ans. De cette manièrre, vous ne perdez rien en durée de validité.

Un bateau de plaisance sous pavillon étranger doit avoir à bord les documents qui prouvent sa nationalité (registre, immatriculation, p.e. ICP - International Certificate for Pleasure crafts), conformément à la réglementation de son pays.

Base

AR du 4 juin 1999 relatif à l’inscription et à l’enregistrement des bateaux de plaisance.

Demande

La demande de lettre de pavillon (qui entraîne en même temps l'inscription dans le registre des bateaux de plaisance) se fait au moyen d'un formulaire.

Ce formulaire dûment complété, signé et auquel sont joints les documents ci-dessous, doit être envoyé à une de ces adresses (la lettre de pavillon commerciale n'est délivrée qu'à Bruxelles):

Documents à joindre à la demande

• La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente mentionne toujours les éléments suivants : le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature des contractants.(*)
• Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique.(*)
• Si le propriétaire est une société: un certificat de nationalité et résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique de chaque membre de l’organe de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie à jour des statuts complets.(*)
• Déclaration de conformité CE pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998 (**), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.
• Déclaration de conformité CE pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l'EEE après le 1er janvier 2006 (le moteur à explosion à deux temps après le 1er janvier 2007)(**), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à explosion à deux temps).
• L’attestation DL2B. Cette attestation est délivrée par les Douanes et Accises belges lorsque le bateau est acheté neuf ou d’occasion hors de l’Union européenne et est importé en Belgique ou lorsque le bateau est acheté neuf dans un état membre de l’Union européenne et a une longueur supérieure à 7,50m (info : 02 421 38 25) 
  info.douane@minfin.fed.be
• Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger. (*)
• Un certificat de navigabilité pour une lettre de pavillon commerciale
• L'original de la lettre de pavillon en cas de renouvellement
  
  (*) Si un document n’est pas en Français, Néerlandais ou Allemand, joindre une traduction
  (**) Pour un bateau ou moteur neuf (aussi acheté en dehors de la Belgique), le document doit nécessairement être rédigé en Fr, NL et D. Pour un bateau ou moteur d’occasion, le document doit être rédigé en Fr, Nl ou D, sinon joindre une traduction.

Paiement et délivrance

La lettre de pavillon est délivrée après paiement d’une rétribution de 50 EUR. 

Le paiement se fait à votre choix selon une des méthodes ci-après.
1. Par virement à la la Banque de la Poste, Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles sur le compte IBAN : BE 18 679 2005831 65 et BIC : PCHQBEBB avec la mention obligatoire de la communication structurée unique (en France: motif de paiement) figurant en haut à droite du formulaire (ex +++000/0000/00000+++). 
2. Par versement à la Banque de la Poste, Rue des Colonies 56, 1000 Bruxelles, sur le compte IBAN : BE 18 679 2005831 65 et BIC : PCHQBEBB avec la mention obligatoire de la communication structurée unique (en France: motif de paiement) figurant en haut à droite du formulaire (ex +++000/0000/00000+++). Veuillez vous présenter au guichet avec la preuve de versement.
3. Par carte bancaire au guichet. Les cartes Bancontact, Mister Cash, Maestro sont acceptées. Les cartes de crédit et l’argent liquide ne sont pas acceptés.

Remarque: les frais bancaires sont à votre charge.

La lettre de pavillon est envoyée par la poste.

Renouvellement 

La lettre de pavillon doit être renouvelée lorsqu’une modification intervient dans les données qui y figurent (ex changement de propriétaire ou de moteur) et à l’issue de sa durée de validité.
La demande de renouvellement se fait au moyen du formulaire dûment complété (y compris les données inchangées), signé et envoyé par la poste à une des adresses ci-avant, accompagné

• de la lettre de pavillon originale
• des documents attestant des modifications

Les documents déjà en notre possession ne doivent pas être renvoyés.

Attention : si vous demandez le renouvellement de votre lettre de pavillon durant les 3 mois qui précèdent son expiration, la nouvelle lettre de pavillon sera valable à partir de la date de péremption de l’ancienne + 5 ans.

Radiation

Une demande écrite de radiation doit être envoyée à l'une des adresses ci-avant, accompagnée de la lettre de pavillon originale ainsi que la preuve de la vente du bateau. Une attestation de radiation peut être délivrée.

FAQ – Questions fréquemment posées

Certificat de navigabilité

Quoi

Un certificat de navigabilité est un document qui est délivré après inspection du bateau et qui certifie que celui-ci satisfait aux prescriptions légales pour naviguer en mer. Ce certificat a une durée de validité de 5 ans.

Il est obligatoire pour l'obtention et la conservation d'une lettre de pavillon commerciale (pour les bateaux qui peuvent être loués ou utilisés pour le transport rémunéré de 12 passagers au maximum, mais non pour le transport de biens ou d'animaux).

Les bateaux avec une lettre de pavillon commerciale valable, recevront un nouveau certificat de navigabilité avec la même date de validité que celle de la lettre de pavillon en cours, toutefois pas au-delà de la date d’inspection + 5 ans et 3 mois.

Lorsque les données figurant sur le certificat sont modifiées, un nouveau certificat doit être demandé. Lors d’un changement de propriétaire, une visite à bord doit être réalisée avant la délivrance du nouveau certificat.

Le prix, fonction de la longueur du bateau (L) et du type de visite, est fixé à:

Si un inspecteur doit se déplacer à l’étranger pour réaliser l’inspection du bateau, les tarifs suivants sont d’application :

Demande

Demande de préférence par courriel : yachting@mobilit.fgov.be. Données à mentionner dans tous les cas : nom du bateau, lieu de muillage, personnes à contacter et numéro de téléphone. Formulaire de demande.

Info

Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime, Contrôle de la Navigation de Plaisance, Natiënkaai 5, 8400 Oostende, tél. 059 33 95 02 ou 059 33 95 09 - fax 02 277 40 95.

Déclaration de conformité

Quoi

La déclaration de conformité CE (Declaration of Conformity) est une déclaration faite par le constructeur par laquelle il atteste que le bateau, le scooter de mer ou le moteur est construit conformément aux règles européennes (fixées dans des normes ISO). Elle mentionne la description, le code CIN (c’est-à-dire le numéro d’identification de celui-ci et pour le moteur le numéro de série), les normes ISO utilisées pendant la construction, etc...
Cette réglementation ne s’applique pas à certains bateaux tels que canoës, kayaks et bateaux de compétition.

Base

AR du 23 février 2005 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance.

Délivrance

La déclaration de conformité doit être rédigée dans les langues officielles de la Belgique. Pour un bateau d'occasion, il suffit que le document soit rédigé dans une de ces langues; sinon, il y a lieu de joindre une traduction. Elle doit être délivrée à l’acheteur par le vendeur du bateau, du scooter de mer ou du moteur, en fonction de la date de mise sur le marché dans l' Espace Economique Européen (Etats membres de l’Union européenne, Islande, Norvège, Lichtenstein):

• 16.06.1998 pour les bateaux de plaisance
• 01.01.2006 pour les scooters de mer
• 01.01.2006 pour les moteurs (à l’exception des moteurs deux temps à allumage commandé)
• 01.01.2007 pour les moteurs deux temps à allumage commandé

Si un bateau, un scooter de mer ou un moteur est acheté sans déclaration de conformité CE, celui-ci ne peut être mis sur le marché ni être utilisé avant d’avoir au préalable été mis en concordance avec la réglementation. L’intervention d’un organisme notifié est obligatoire. Après un examen et éventuellement des adaptations, cet organisme pourra délivrer une déclaration de conformité. -> schema

Modèle de la déclaration de conformité dans les langues officielles de la Belgique pour:

• bateau de plaisance
• moteur hors-bord ou embase arrière de propulsion avec échappement intégré
• moteur in-bord (intérieur) ou embase arrière de propulsion sans échappement intégré
• véhicule nautique à moteur (scooter de mer)
• évaluation après construction

Attention: lorsque vous envisagez l’achat un bateau, un scooter de mer ou un moteur, vérifiez toujours qu’il soit muni d’un certificat de conformité correctement libellé. Demandez éventuellement une copie du document avant de conclure l’achat. De cette manière, vous éviterez des difficultés éventuelles lors de la demande d’immatriculation ou de lettre de pavillon.

Info

Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport maritime, Contrôle de la Navigation de Plaisance, Natiënkaai 5, 8400 Oostende, tél. 059 33 95 02 - 059 33 95 04, fax 059 33 07 29

FAQ – Questions fréquemment posées

Certificat de jaugeage

Seuls les bateaux de plaisance dont la coque est égale ou supérieure 15 m doivent être jaugés.

Certificat communautaire

Les bateaux dont la longueur de la coque est égale ou supérieure à 20 m tombent sous la nouvelle directive européenne établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.

Marques d’identification

Pour autant qu’il soit satisfait aux règlements prescrits, certaines marques d’identification doivent être apposées sur le bateau. Si ces marques doivent être apposées à la main (par exemple en les peignant), elles doivent être parfaitement lisibles et indélébiles. Elles doivent être de couleur claire sur fond sombre ou de couleur sombre sur fond clair. La largeur et la longueur des lignes doivent être proportionnées à la hauteur de la marque d’identification.

Naviguer à l'étranger

Avant de vous rendre à l’étranger, soit avec votre propre bateau, soit avec l’intention de louer sur place un bateau de plaisance, il est fortement conseillé de se renseigner préalablement si l’un ou l’autre document sont nécessaires et si les documents belges (plaque d’immatriculation, numéro de vitesse, brevet de conduite pour la navigation de plaisance) sont reconnus comme équivalents aux documents locaux. A cet effet, il vous est loisible de prendre contact avec l’office de tourisme, l’ambassade ou le consulat du pays concerné en Belgique ou le service compétent du pays:

• D: Bundesministerium für Verkher, Postfach 20 01 00, D-53170 Bonn, tél. ++ 49 228 3 00 46 61
• F: VNF Béthune, 175 rue Ludovic Boutleux, Boîte postale 820, F-62408 Béthune Cedex, tél. ++ 33 321 63 24 24
• L: Ministère des Transports, Service de la Navigation, Route de Machtum 36, L-6753 Grevenmacher, tél. ++ 352 75 00 48 0
• Nl: ANWB-watersport, postbus 93200, Nl-2509 BA Den Haag

Il peut être intéressant de vous munir du dépliant relatif aux brevets de conduite belges (mise au point de l'imprimante: recto verso, short-edge binding) officiels édité par la Direction générale Transport maritime, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, tél. 02  277 35 32 – fax 02 277 40 51 – dg.mar@mobilit.fgov.be) qui reprend en cinq langues (français, néerlandais, allemand, anglais, espagnol) un court aperçu de la réglementation en la matière.

Enfin vous pouvez vous procurez un ICC (International Certificat for operators of pleasure Craft). C’est un permis de navigation international reconnu dans la plupart des pays européens.

Voies navigables intérieures: Sous réserve de modification (ce qui appartient exclusivement aux autorités compétentes du pays concerné), les documents et inscriptions suivants devraient être acceptés comme équivalents:

Navigation en mer: les bateaux qui naviguent en mer à l’étranger, pour lesquels une lettre de pavillon est exigée, et qui sont en possession d’une lettre de pavillon belge, sont considérés comme des bateaux auxquels la réglementation belge est d’application. Dans le présent cas par exemple, cela signifie qu'aucun brevet de conduite n’est exigé, compte tenu qu’il n’est pas obligatoire en Belgique. A noter toutefois que si vous louez un bateau dans un pays où un brevet de conduite est exigé, en tant que belge, cette réglementation vous est également applicable.

Mariphone

Une installation de mariphonie est obligatoire sur les bateaux à moteur d’une longueur de coque supérieure à 7 m, qui naviguent sur les voies intérieures. Etant donné qu’il devra être possible d’écouter en même temps, 2 canaux différents (de bateau à bateau et les informations nautiques), le bateau devra être équipé de deux appareils distincts. Pour les menues embarcations (< 20m) l’obligation d’écouter en même temps deux canaux différents est suspendu jusqu’à une date ultérieure par laquelle un appareil suffit. Il reste cependant hautement conseillé de disposer dès à présent de deux appareils distincts.

Les appareils mobiles sont autorisés pour autant qu’ils n’exigent pas de station fixe. Les mariphones doivent être équipés d’ATIS et avoir le même code d’appel. Etant donné que la portée d’un appareil mobile est inférieure à celle d’un appareil fixe, l’IBPT conseille d’utiliser au moins un appareil fixe.

Toute personne qui dispose d’un mariphone à bord - même si celui-ci n’est pas obligatoire - doit, à la fois disposer d’une autorisation de détention de l’appareil et être titulaire d’un certificat restreint de radiotéléphoniste.

Certificat restreint de radiotéléphoniste

Autorisation pour appareil radioélectrique

Equipement

L’équipement prescrit à bord des bâtiments de plaisance dépend de l’endroit où l’on navigue. Grosso modo, on peut distinguer les eaux maritimes (mer territoriale, ports de mer, Escaut maritime inférieur, port de Gent, Gent-Terneuzen, Zeebrugge-Brugge et Oostende-Brugge) des eaux intérieures.

Eaux maritimes belges

1. Bâtiment de plaisance à l’exception des canoës, kayaks et planches à voile

• Engins de sauvetage: une brassière pour chaque personne embarquée, une bouée de sauvetage lumineuse si le bâtiment navigue durant la nuit, des signaux de détresse efficaces comprenant des fusées
• Instruments nautiques: un compas magnétique, des feux de navigation, une corne de brume et une sonde à main
• Matériel d’armement: une ancre, un marteau, une gaffe, une pompe ou une écope, un nombre suffisant d’avirons avec leurs dames, 20 mètres de filin pour manoeuvres courantes, une lampe électrique permettant de donner des signaux lumineux, un extincteur (pour les yachts à moteur), un jeu de voiles complet (pour les voiliers)
• Matériel sanitaire: une boîte étanche contenant le nécessaire à pansements et autres produits pharmaceutiques courants
• Documents: lettre de pavillon, double de la police d'assurance, règlements de navigation, annuaire des marées, cartes marines mises à jour

2. Canoë et kayak:

• Engins de sauvetage: une bouée de sauvetage pneumatique ou des coussins pneumatiques
• Instruments nautiques: un petit cornet de brume ou un sifflet à deux tons;
• Matériel d’armement: une pagaie de réserve pour embarcation monoplace, une amarre de 10 mètres minimum, des coussins à air triangulaires à l’avant et à l’arrière (pour bateaux pliants), un petit croc d’amarrage, éventuellement la plaque numérotée de l’association à laquelle il appartient ou dont leur propriétaire est membre

3. Planche à voile et kitesurf:

• Engins de sauvetage: le port d’une combinaison isothermique est obligatoire
• Matériel d’armement: deux feux automatiques à main dans un emballage étanche à l’eau un système d’attache du mât à la planche

Eaux intérieures

A l’exception de la Meuse mitoyenne et du canal Bruxelles-Escaut (voir ci-après)

Bâtiment de plaisance à l’exception des canoës, kayaks et planches à voile:

• Engins de sauvetage: une ceinture de sauvetage, un coussin ou un gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée; les personnes se déplaçant en moto nautique doivent porter une brassière
• Instruments nautiques: mariphone pour un bateau à moteur de plus de 7 m de long
• Matériel d’armement (à l’exception des motos nautiques): une ancre ou un grappin, une pompe ou écope, un moyen de propulsion de réserve, 2 cordes chacune au moins égale à la longueur du bateau, un extincteur à poudre (pour les yachts à moteur).

Meuse mitoyenne et du canal Bruxelles-Escaut

Bâtiment de plaisance

• Engins de sauvetage: une ceinture de sauvetage, un coussin ou un gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée
• Instruments nautiques: corne de brume ou avertisseur sonore
• Matériel d’armement: une ancre ou un grappin, une pompe ou écope, une ou plusieurs pagaies ou avirons, 2 cordes (30met 10m), un extincteur à poudre (pour les yachts à moteur).

Conseils en matière d’équipement 

La Police maritime, en collaboration avec le SPF mobilité et Transports, a mis sur pied une campagne de prévention. Cette campagne est destinée à informer le plaisancier sur les moyens d’exercer son hobby de manière sûre.

Taxe sur la mise en circulation

Quoi

Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée.

Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.

Pour le paiement de cette taxe, vous serez contacté par l’administration compétente. 

Information

Des informations peuvent être obtenues auprès du Service public fédéral Finances, North Galaxy 18 A, Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 41, 1030 Bruxelles, tél. 02 576 25 91, fax 02 578 20 30, e-mail: frederic.nosy@minfin.fed.be

Registre des navires - Hypothèque maritime

Les bateaux de plaisance qui sont inscrits dans le registre des bateaux de plaisance (SPF Mobilité et transports) et pour lesquels une lettre de pavillon a été délivrée, peuvent être enregistrés dans le registre des navires tenu à la conservation des hypothèques maritimes à Anvers (SPF Finances).

Les bateaux de plaisance en construction peuvent également être enregistrés s’ils satisfont à certaines conditions (voir Info)

L’enregistrement d’un bateau de plaisance dans le registre des navires tenu à la conservation des hypothèques maritimes à Anvers présente des avantages suivants:

• le titre de propriété du bateau peut être inscrit et rendu opposable à des tiers, ce qui contribue à la sécurité juridique;
• une hypothèque maritime peut être inscrite sur le bateau, ce qui permet d’obtenir des conditions de financement plus intéressantes auprès des banques.

Toutes les formalités à la conservation des hypothèques maritimes peuvent s’effectuer sur présentation de déclarations et d’actes sous seing privé. L’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire – même pas pour l’inscription de l’hypothèque maritime. Il est bien entendu que les actes sous seing privé doivent préalablement avoir été enregistrés dans un des bureaux de l’enregistrement dépendant de l’Administration du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines (SPF Finances).

Conservation des hypothèques maritimes, Frankrijklei 73, B-2000 Antwerpen

E-mail: hyp.bew.antwerpen4@minfin.fed.be of guido.delatte@minfin.fed.be , tél.: +32 (0) 2 575 60 80, fax: +32 (0) 2 579 71 08,
www.shipregistration.be

Base

AR du 4 juin 1999 relatif à l’inscription et à l’enregistrement des bateaux de plaisance.

---

Port d’Antwerpen

Les bateaux de plaisance qui veulent amarrer et/ou stationner dans le port, doivent se diriger obligatoirement vers le port de plaisance “Antwerpen Willemdok“. Les frais de stationnement sont inclus dans les frais d’ancrage qui sont payés au port de plaisance (info: tél. +32 (0)3 231 50 66 ou +32 (0)495 53 54 55, www.jachthaven-antwerpen.be.

Les bateaux de plaisance qui font escale dans le port sans respecter l’obligation de se rendre au port de plaisance « Antwerpen Willemdok », se verront réclamer les frais de stationnement pour une journée.

Le passage dans le port est gratuit à condition de ne pas rester plus de 18 heures et de suivre les routes établies (plus d’information sur le site internet du port d’Antwerpen www.havenantwerpen.be. il est impératif que le bateau soit correctement annoncé à son arrivée et à son départ.

Les bateaux sont tenus de s’annoncer par mariphone lors de leur arrivée et lors de leur départ du port. Les bateaux se dirigeant ou en provenance du Schelde-Rijnkanaal s’annoncent à hauteur du “Noordlandbrug” sur le canal VHF 2. Ceux qui naviguent vers ou en provenance du canal Albert s’annoncent sur le canal VHF 20 (Straatsburgdok). Pour la “Royerssluis”, s’annoncer sur le canal VHF 22 et pour les “Van Cauwelaertsluis” et “Boudewijnsluis”, sur le canal VHF 71. Les bateaux de plaisance se dirigeant ou en provenance de l’Escaut (Schelde) doivent entrer dans le port par la « Kattendijksluis»,durant les heures d’ouverture de celle-ci et s’annoncer sur le canal VHF 69. Celui qui ne dispose pas d’un mariphone peut téléphoner de jour comme de nuit au numéro +32 (0)3 229 72 63.

Adresse: Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen, Beheer Havenrechten, Havenhuis, Entrepotkaai 1, 2000 Antwerpen, tél. +32 (0)3 205 21 18 ou +32 (0)3 205 21 21, fax +32 (0)3 205 22 99 (en dehors des heures de bureau et pendant le week-end: tél. +32 (0)3 229 72 63), havenrechten@haven.antwerpen.be.

---

Vignette fluviale – Région flamande

Quoi

Les embarcations de plaisance, à savoir les bateaux destinés aux transports de personnes sans but lucratif, qui utilisent les voies navigables de la Région flamande doivent être pourvues d’une licence de navigation. Celle-ci est constituée d’une attestation d’identification et d’une vignette dénommée «waterwegenvignet» appelée “vignette” ci-après.

La vignette doit être apposée sur la poupe à bâbord. Les embarcations ayant une longueur inférieure ou égale à 6 m, mesurée sur la longueur totale, et ne naviguant pas à grande vitesse, sont exemptées de la licence de navigation. Les bateaux de plaisance étrangers sont soumis à la même réglementation.

Des informations peuvent être obtenues auprès du:

Waterwegen en Zeekanaal NV, RIS-Evergem, Ringvaartweg 1, 9030 Mariakerke
tel. +32(0)9 253 94 71, Fax +32(0)9 253 56 64, ris.evergem@wenz.be

---

Permis de circulation - Région wallonne

Quoi

Les plaisanciers naviguant en Région wallonne doivent avoir à bord un “permis de circulation”. Ce dernier s’obtient gratuitement. Vous pouvez également obtenir un numéro d’identification définitif ((NUMERO MET). Les bateaux de plaisance qui sont dotés d’une plaque d’immatriculation et qui, au cours de leur navigation, ne passent pas par une écluse, ne doivent pas détenir ce permis de circulation.

Info 

www.voies-hydrauliques.wallonie.be

---

Adresses du Service public fédéral Mobilité et Transports

- navigation de plaisance -

 

 

Lieu	Compétence – navigation de plaisance
Bruxelles
Service public fédéral Mobilité et Transports Transport maritime Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles	Administration centrale Brevet de conduite et Commission d’Evaluation Immatriculation des embarcations de plaisance Lettre de pavillon
Antwerpen (Berchem)
Scheepvaartcontrole (Contrôle de la Navigation) Posthoflei 5, 2600 Antwerpen (Berchem)	Immatriculation des embarcations de plaisance Lettre de pavillon
Scheepvaartcontrole (Contrôle de la Navigation) Enig Plan- en Informatiecentrum (EPIC) Posthoflei 5, 2600 Antwerpen (Berchem)	Certificat de jaugeage Certificat comminautaire
Gent
Scheepvaartcontrole (Contrôle de la Navigation) Port Arthurlaan 12, 9000 Gent	Immatriculation des embarcations de plaisance Lettre de pavillon
Liège
Guichet de la Navigation intérieure La Batte 10, 4000 Liège	Immatriculation des embarcations de plaisance Lettre de pavillon
Oostende
Scheepvaartcontrole (Contrôle de la Navigation) Natiënkaai 5, 8400 Oostende	Brevets de plaisance en mer Immatriculation des embarcations de plaisance Lettre de pavillon Certificat de navigabilité Déclaration CE
Zeebrugge
Scheepvaartcontrole (Contrôle de la Navigation) Kustlaan 118, 8380 Zeebrugge	Immatriculation des embarcations de plaisance Lettre de pavillon