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Sûreté maritime

Quoi

La sûreté maritime vise à améliorer la sûreté des navires utilisés dans le commerce international et des installations portuaires associées, face à des menaces d’actions illicites intentionnelles.
Elle comporte des mesures visant à protéger les personnes, les infrastructures et le matériel dans les ports, contre les attaques à la sûreté et leurs effets dévastateurs.

Base

• Règlement (CE) N° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires 
• Directive 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative à l’amélioration de la sûreté des ports
• Loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime
• Arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime 

Info

Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction générale Transport maritime, Direction Exploitation, Sûreté et Affaires portuaires
Tel :+32(0)2 277 35 04 (10)

SPF Mobilité et Transports : page d'accueil