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Eau:Législation belge et textes réglementaires

Date + link	Description
AR 15-10-1935	Règlement général des Voies navigables
Loi 05-05-1936	Loi sur l'Affrètement fluvial
AR 01-08-1948	Transport de liquides combustibles. Abrogé par l'AR du 04-07-2011
AR 07-09-1950	Règlements particuliers de certaines voies navigables
AR 21-05-1958	Brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
AR 04-06-1965	Délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin
AR 18-07-1966	Visite des bâtiments et radeaux du Rhin
AR 05-09-1974	Numérotation officielle des bâtiments
AR 18-08-1975	Règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles
Loi 24-11-1975	Approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972.
Loi 08-07-1976	Licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure
AR 20-06-1977	Exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
AR 04-08-1981	Règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, ports et plages du littoral belge
AR 09-05-1988	Conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin
Loi 21-05-1991	Brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume
AR 23-09-1992	Règlement de police de l’Escaut maritime inférieur
AR 23-09-1992	Règlement de navigation de l’Escaut maritime inférieur
AR 23-09-1992	Règlement de navigation du canal de Gent à Terneuzen
06-01-1993	Règlement de la navigation sur la Meuse mitoyenne
AR 14-05-1993	Participation au transport sur les voies navigables du Royaume
AR 02-06-1993	Brevets de conduite pour catégories de bateaux de plaisance
AR 15-10-1993	Instauration d’un brevet de radar
AM 16-05-1995	Brevets de conduite pour catégories de bateaux de plaisance
AR 16-01-1996	Accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable
AR 12-01-1998	Exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance. Abrogé et remplacé par l'AR du 25-02-2005
AR 23-12-1998	Certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes
AR 04-06-1999	Inscription et enregistrement des bateaux de plaisance
AR 31-05-2000	Délivrance des patentes du Rhin
AM 06-12-2002	Organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure
Loi 16-01-2003	Création d'une Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
AR 24-06-2003	Règles d'attribution du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la BCE
AR 25-02-2005	Fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance
AR 24-05-2006	Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer.
AR 24-09-2006	Réglement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures.
Loi 05-02-2007	Loi relative à la sûreté maritime
AR 09-03-2007	Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume.
AR 27-03-2007	Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure
AR 21-04-2007	Arrêté royal relatif à la sûreté maritime
Loi 29-06-2008	Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001.
AR 19-03-2009 + annexe	Arrêté Royal du 12 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.
AR 31-07-2009	Arrêté Royal au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN)
AR 30-05-2011	Arrêté Royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance

Autres textes réglementaires

Link	Description
	EUROPE
Directive 82/714/CEE, 04-10-1982	Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Règlement (CE) N°  718/1999, 29-03-1999	Règlement relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure
Règlement (CE) N° 725/2004, 31-03-2004	Règlement relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires
Directive 2005/65/CE, 26-10-2005	Directive relative à l’amélioration de la sûreté des ports
Directive 2006/87/CE, 12-12-2006	Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive CE 82/714
	PORTS BELGES
ANTWERPEN 31-01-2005	Règlement communal de police du port.(Gemeentelijke havenpolitieverordening)
GENT	Règlement général de police du port de Gent (Algemene politieverordening van de haven van Gent)
	RHIN
ADNR	Transports des matières dangereuses
RDPRadar	Règlement relative à la Délivrance des Patentes Radar
RDPRhin	Règlement relative à la Délivrance des Patentes du Rhin
RPR	Règlement de Police pour la navigation du Rhin
RVBR	Règlement de Visite des Bateaux du Rhin
	NATIONS UNIES
CEVNI	Code Européen des voies de navigation intérieure

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