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Le «Règlement général des voies navigables du Royaume»(1) est d’application sur la plus grande part du réseau des voies d’eau belges.
En ce qui concerne les règles de navigation sur ces eaux intérieures, le nouveau "Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures", est entré en vigueur le 01.01.2007. Une brochure
"Règles
de navigation en images"
(2 MB) donne un aperçu sous forme de tableaux et schémas, des nouvelles règles de navigation basées sur le CEVNI (Code européen des voies de navigation intérieure). Vous trouverez aussi un dépliant
avec uniquement les nouvelles règles de la navigation.
En outre, un règlement spécifique est d’application sur certaines voies d’eau:
| Voie d’eau | Règlement |
| Les voies navigables du Royaume | Arrêté royal de 15 octobre 1935 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume |
| Les eaux intérieures du Royaume | Arrêté royal de 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume.
Annexe: Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures |
| 4 Mer territoriale belge, ports et plages | Arrêté royal de 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge |
| 5 Canal Gent-Terneuzen | Arrêté royal de 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen. |
| 6 Escaut maritime inférieur | Arrêté royal de 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur.
Arrêté royal de 23 septembre 1992 portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur. |
| 7 Canal Bruxelles – Escaut | Arrêté royal de 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles |
| 8 Meuse mitoyenne | Convention de 6 janvier 1993 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993
Annexe. Règlement de la navigation sur la Meuse mitoyenne (6 janvier 1993)
Loi de 15 mars 2002 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 |
| Autres voies navigables | Arrêté royal de 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables.
Annexe: Règlements particuliers de certaines voies navigables. |
En outre, les gestionnaires peuvent édicter des prescriptions temporaires sous forme d'avis à la batellerie. Pour les ports (p.e. Antwerpen et Gent) il peut exister un règlement de police spécifique.
| 3. La haute mer et les eaux attenantes |
| Convention de 20 octobre 1972 sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972.
Annexe. Règlement international pour prévenir les abordages en mer. |
| Loi de 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972 |
| Arrêté royal de 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes. |
| Arrêté royal de 18 mai 1983 portant : 1° Mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer |
| Arrêté royal de 27 février 1996 portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer |
La signalisation des voies navigables est basée sur le CEVNI (Code européen des voies de navigation intérieure pdf 3MB), tout comme dans les pays voisins.
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