En 2008, l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale OACI (ICAO - International Civil Aviation Organisation) a instauré des obligations à l'échelle mondiale concernant le niveau de connaissance de la langue anglaise (ELP - English Language Proficiency) pour les pilotes d'aéronefs et les contrôleurs aériens.
En principe, tous les pilotes devant faire usage de la radio de bord doivent avoir sur leur licence la preuve qu'ils ont un niveau de connaissance linguistique 4, 5 ou 6 pour l'utilisation de la langue anglaise lors de communications radiotéléphoniques.
Les nouvelles connaissances linguistiques obligatoires doivent garantir des communications radio intelligibles entre les pilotes et les contrôleurs aériens.
L'obligation de connaissances linguistiques est une mesure destinée à accroître la sécurité aérienne. En effet, il est apparu après examen de différents accidents et incidents aériens qu'une communication déficiente entre pilotes et contrôleurs aériens d'une part, ou entre plusieurs pilotes d'autre part, en était la cause principale ou une des raisons.
L'objectif de la nouvelle obligation n'est pas de ne plus utiliser la phraséologie radio standard de l'OACI. Bien au contraire, on insiste pour qu'elle soit toujours utilisée dans les situations pour lesquelles elle a été créée. Cette phraséologie étant néanmoins insuffisante dans des circonstances inconnues ou imprévues, il est également impératif de pouvoir mener une conversation en anglais courant dans le domaine aéronautique. Le niveau de connaissance linguistique à démontrer en anglais courant s'ajoute donc à la connaissance de la phraséologie radio standard de l'OACI.
La nouvelle obligation linguistique n'a rien à voir avec l’examen organisé en vue de l'obtention d'un certificat restreint de radiotéléphonie, qui doit être passé en langue anglaise (article 47 de l'arrêté royal du 4.3.2008). Le certificat de radiotéléphonie est autre chose que la mention "ENGLISH" sur la licence.
Ni en Belgique ni dans la plupart des pays d'Europe occidentale, il n'existe de problème grave en ce qui concerne la connaissance de l'anglais courant dans le chef des pilotes et des contrôleurs aériens. Une grande partie des formations et des examens sont en effet réalisés en anglais. De plus, la communication dans l'environnement de travail aéronautique européen se déroule essentiellement en anglais.
Du fait que les différentes solutions nationales ne sont que provisoires dans l'attente du système européen, notre pays a opté pour un système transparent pour tous les intéressés, incluant des organismes d'examens linguistiques externes (TSP – Test Service Provider), sans devoir créer un nouvel organisme public.
Jusque novembre 2010 inclus, seule la mention "ENGLISH" était inscrite sur la licence de vol belge lors de l'obtention d'un niveau de connaissance linguistique 4, 5 ou 6. Cette mention correspondait à un niveau de connaissance linguistique 4 et était valable 3 ans. Des changements sont intervenus à cet égard suite à la publication au Moniteur Belge, le 1er décembre 2010, de l'arrêté royal du 26 octobre 2010 modifiant l’Arrêté Royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l’aviation civile.
Depuis le 10 décembre 2010, outre la mention "ENGLISH" déjà utilisée auparavant, sa date de validité est également indiquée sur les licences de vol. Le niveau de connaissance linguistique 4, 5 ou 6 obtenu n'est pas mentionné sur la licence. Un niveau de connaissance linguistique 4 est valable 3 ans, un niveau de connaissance linguistique 5 est valable 6 ans et un niveau de connaissance linguistique 6 a une validité illimitée. Pour ce dernier, une mention "UNLIMITED" sera inscrite au lieu d'une date concrète. Les délais de validité courent à partir du date de l’examen pour la mention "ENGLISH" initiale et du moment où l'attestation ELP est utilisée pour faire apposer la mention "ENGLISH" sur la licence de vol, dans le cas d’un renouvèlement.
doivent prouver un niveau de connaissance linguistique 4, 5 ou 6 de la langue anglaise dans les communications radiotéléphoniques.
Cette obligation ne s'applique pas aux pilotes de ballons libres, de planeurs ou d'ultra-légers motorisés.
Expression orale : la prononciation, l'accent tonique, le rythme et l'intonation sont influencés par la langue maternelle ou par une variante régionale, mais ne nuisent que parfois à la facilité de compréhension.
Structure : les structures grammaticales et phrastiques de base sont utilisées de façon créative et sont généralement bien maîtrisées. Des erreurs peuvent se produire, notamment dans des situations inhabituelles ou imprévues, mais elles altèrent rarement le sens de l'information.
Lexique : Le répertoire lexical est généralement assez riche et précis pour s'exprimer efficacement sur des sujets courants, concrets ou professionnels. Le locuteur peut souvent utiliser des paraphrases dans des situations inhabituelles ou imprévues pour combler les lacunes lexicales.
Aisance : Le locuteur peut parler relativement longtemps avec un débit approprié. Le locuteur peut parfois perdre la fluidité d'expression lors du passage des formules apprises à l'interaction spontanée, mais sans que cela nuise à l'efficacité de la communication. Le locuteur peut utiliser les marqueurs et les connecteurs de façon limitée. Les mots de remplissage ne distraient pas l'attention.
Compréhension : Le locuteur comprend bien la plupart des énoncés portant sur des sujets courants, concrets ou professionnels, lorsque l'accent ou le parler utilisés sont suffisamment intelligibles pour une communauté internationale d'usagers. Devant une difficulté linguistique, des complications ou un événement imprévu, il peut comprendre plus lentement ou avoir à demander des éclaircissements.
Conversation : Les réponses sont généralement immédiates, appropriées et informatives. Le locuteur amorce et soutient une conversation, même dans des situations imprévues. Il réagit correctement lorsqu'un malentendu apparaît, en vérifiant, en confirmant ou en clarifiant l'information.
Qui constate la connaissance? Où peut-on obtenir l'attestation ELP?
En Belgique, les examens de connaissance linguistique sont exclusivement organisés par des organismes d'examen linguistique (TSP – Test Service Provider), agréés à cet effet par la Direction Générale de Transport Aérien (DGTA).
Les conditions à remplir pour être agréé en tant qu'organisme d'examen linguistique sont définies dans la circulaire CIR-LIC 11 de la Direction Générale de Transport Aérien. La liste des organismes d'examen linguistique agréés vous est communiquée ici.
Toute personne qui obtient le niveau minimum de connaissance de la langue anglaise (niveau opérationnel 4 de connaissance linguistique) ou supérieur, reçoit une "Attestation de connaissance opérationnelle de la langue anglaise" de l'organisme d'examen linguistique, sur laquelle doit figurer le niveau de connaissance linguistique 4, 5 ou 6 obtenu.
Il est également possible de présenter une attestation d'un organisme d'examen agréé par un autre État membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le candidat doit présenter lui-même une preuve certifiant que cet organisme d'examen est agréé par un État membre de l'Union Européenne.
L'attestation originale doit être remise au Service Licences de la Direction Générale de Transport Aérien, afin que la mention "ENGLISH" puisse être apposée sur la licence. En fonction du niveau 4, 5 ou 6 obtenu, une durée de validité est fixée et mentionnée sur la licence.
La mention "English niveau 4" sur l’attestation ELP est valable 3 ans à partir de la date de l’examen. Ce délai de 3 ans peut être prolongé de 3 années supplémentaires à condition que le titulaire de la licence obtienne de nouveau un niveau 4 à un examen linguistique. La nouvelle durée de validité commence le jour ou l'attestation ELP est utilisée pour faire apposer la mention "ENGLISH" sur la licence de vol.
La mention "English niveau 5" sur l’attestation ELP est valable 6 ans à partir de la date de l’examen. Ce délai de 6 ans peut être prolongé de 6 années supplémentaires à condition que le titulaire de la licence obtienne de nouveau un niveau 5 à un examen linguistique. La nouvelle durée de validité commence le jour ou l'attestation ELP est utilisée pour faire apposer la mention "ENGLISH" sur la licence de vol.
La mention "English niveau 6" sur l’attestation ELP est valable en permanence à partir de la date de l'examen. Dans ce cas, la mention "ENGLISH UNLIMITED" sera mentionnée sur la licence.
Les titulaires des licences ou autorisations suivantes en cours de validité au 3 octobre 2008
peuvent obtenir la mention "ENGLISH", avec une durée de validité sur leur licence ou autorisation, s'ils réussissent l'examen linguistique.
Dans ce cas-ci également, un niveau de connaissance linguistique 4 reste valable pendant 3 ans, un niveau de connaissance linguistique 5 pendant 6 ans et un niveau 6 en permanence.
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