Règlement (CE) N° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002
Règlement (CE) N o 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 300/2008 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) N o 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en oeuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
EC 185 / 2010 Appendice 6-A « Déclaration d'engagement - agent habilité »
EC 185 / 2010 Appendice 6-D « Instructions de sûreté de l’aviation civile à l’intention des clients en compte »
EC 185 / 2010 Appendice 6-E « Déclaration du transporteur »
KCRAD :
E-learning modules (disponible en Anglais, français, allemand ou italien):
Version Anglaise: Security Air Cargo / Air Mail
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