Pour inscrire ou enregistrer votre aéronef, il faut remplir l’un des formulaires ci-dessous.
Vous pouvez l’envoyer par courrier ou vous pouvez passer par le guichet du service Licences.
Service Public Fédéral Mobilité et Transports
Direction Générale Transport Aérien
Service des licences
CCN (Centre Communication Nord)
Rue du Progrès 80, boîte 5, 2ième étage
1030 Bruxelles
Notre guichet est ouvert chaque jour ouvrable de 8h à 11h45 (Jours de fermeture).
De 14h à 16h, le guichet est ouvert pour que vous puissiez déposer ou retirer des documents (également de 12h45 à 14h, sur rendez-vous uniquement)
Immatriculation des aéronefs: 02 277 43 93
02 277 43 95
Secrétariat:
02 277 43 91
Fax :
02 277 42 84
La délivrance d’un certificat d’immatriculation ne signifie pas que l’aéronef est admis à la circulation aérienne.
A cette fin, il faut, en plus, que l’aéronef dispose des documents techniques valables (Certificat de navigabilité, Certificat de type, …).
Vous pouvez obtenir plus d’informations concernant les exigences technique auprès de la Direction Agréation des Entreprises via le numéro de téléphone 02 277 48 37.
Antérieurement, dès qu'une immatriculation avait été attribuée à un aéronef, celle-ci ne pouvait être réutilisée par la suite.
Dorénavant, les immatriculations d'aéronefs qui, au moment d'une nouvelle demande d'inscription, sont radiés depuis plus de dix ans, pourront à nouveau être attribuées.