Avis - Informations

AVIS GENERAUX

• Examiner Refresher Course 2011
• Dérogation générale à l'article 7.3. a) du règlement européen CE 2042/2003
• Anglais pour les pilotes et les contrôleurs aériens
  A partir du 3 octobre 2008 il y a pour les pilotes et les contrôleurs aériens une nouvelle obligation d’avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise ->  en savoir plus

AVIATION PRIVEE

• Communication 45 concernant l'obligation de disposer d'un programme d'entretien approuvé pour les aéronefs non-lourds et non affectés au transport aérien. 

• Communication 44 concernant l'arret définitif des activités de soudure et de côntrole non destructif au laboratoire de la DGTA

• Communication 43 concernant le programme d'entretien des aéronefs non-lourds et non affectés au transport aérien commercial

AVIATION COMMERCIALE

• Communication concernant la mise en place d'un Système de Gestion de la Sécurité par les organisations Part-145

TEXTES REGLEMENTAIRES NOUVEAUX OU RECENTS

• Relations aériennes bilatérales 
  • Calendrier des negociations bilaterales  
  • Procédure de designation et attribution des droits de traffic (AR 18 août 2010)

• Conditions pour l'exécution des Babtêmes de l'air par avion (deuxième édition)

MATIÈRES DANGEREUSES 

• information d'OACI: http://www.icao.int/anb/FLS/DangerousGoods/
• information d'IATA: http://www.iata.org/whatwedo/cargo/dangerous_goods
  

EXIGENCES EN MATIERE D'ASSURANCE

• Exigences minimales en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs
  • Les exigences minimales
  • Règlement (CE) N 785/2004 du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matire d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs

REGLES DE SURETE UE AUX AEROPORTS

Restriction des liquides dans les bagages à main (document A4 (EN) - Poster A3 (EN) ) 

Rapport annuel 

• Rapport annuel 2008
• Rapport annuel 2009
• Rapport annuel 2010

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