Qu’est ce que la Newsletter Mobilit ?

La Newsletter Mobilit est un fichier contenant la liste des nouveautés (actualités, mises à jour, …) qui paraissent sur le site web www.mobilit.fgov.be. L’envoi se fait par e-mail.

Quelles données personnelles sont collectées lors de la procédure d’inscription ?

Lors de la procédure d’inscription, l’internaute communique son adresse e-mail à laquelle la Newsletter Mobilit doit être envoyée. Dès réception de la demande d’inscription, le SPF Mobilité et Transports envoie un mail de confirmation d’inscription. Les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel.

Si cette inscription s’est faite par erreur, l’internaute ne confirme pas son inscription en ne cliquant pas sur le lien de confirmation.

Pour quel usage les données personnelles collectées sont-elles utilisées ?

L’adresse électronique est uniquement utilisée pour envoyer la Newsletter Mobilit à l’abonné.

Qui a accès au fichier contenant les données personnelles des abonnés à la Newsletter?

Les données personnelles ne sont accessibles qu’à la Cellule de Communication externe du SPF Mobilité et Transports. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.

Quels sont les droits de l’abonné à la Newsletter Mobilit?

A tout moment, l’abonné à la Newsletter Mobilit peut demander de se désabonner de la Newsletter Mobilit.
L’abonné a le droit de consulter ses données personnelles, en vérifier leur exactitude et les faire corriger.
L’abonné peut prendre contact avec le responsable du traitement des données à l’adresse suivante:

Cellule de Communication externe
City Atrium
Rue du progrès 56
1210 Bruxelles.

Que faire en cas de problème ?

Si vous n’arrivez pas à lire la newsletter ou que vous avez des questions sur celle-ci, n’hésitez pas à envoyer un mail à info@mobilit.fgov.be

Droits d’auteur

Sauf stipulation contraire, l’information que vous trouvez sur notre site ou dans nos newsletters peut être utilisée moyennant la mention de la source http://www.mobilit.fgov.be et uniquement pour usage personnel.

Certains éléments informatiques, graphiques, illustrations,… sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d’auteur qui en limite les possibilités d’utilisation et de reproduction.

Le Service public fédéral Mobilité et Transports ne répond pas des fautes éventuelles se trouvant dans les textes de réglementation qui suivent. Ces textes ne sont donnés qu'à titre de renseignement. Seule la version officielle de ces textes, publiée au Moniteur belge, fait foi.

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