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Questions fréquemment posées

Depuis le 15 novembre 2010 les plaques belges d’immatriculation de véhicules sont de modèle européen. 
Partout dans le texte, sauf indication contraire, les termes « plaque » et « plaque d’immatriculation » signifient « plaque d’immatriculation de modèle européen ».

Antennes ... ?

Vous êtes à la BONNE ADRESSE pour: 

1. l' IMMATRICULATION d'un NOUVEAU véhicule sous un numéro NORMAL de plaque d'immatriculation belge.

2. l' IMMATRICULATION sous un numéro NORMAL de plaque d'immatriculation belge d'un véhicule d' OCCASION immatriculé  précédemment en Belgique. 

ATTENTION ! Exception : une demande d'immatriculation pour un véhicule pour lequel une franchise temporaire de droits de douane et/ou de T.V.A. est ou était d'application.

3. la CORRECTION d'un certificat d'immatriculation pour autant que l'intervention du service central de Bruxelles ne soit pas requise.

4. la RADIATION d'une plaque d'immatriculation moyennant la remise de la plaque d'immatriculation officielle ou d'une  attestation originale de perte délivrée par la Police. 

5. le CHANGEMENT D' ADRESSE sans la délivrance d'un certificat d'immatriculation.

6. l' EFFACEMENT du véhicule moyennant la remise du certificat d'immatriculation.

7. un DUPLICATA DU CERTIFICAT D' IMMATRICULATION sur présentation d'un formulaire de demande dûment complété et   d'une attestation originale de perte du certificat d'immatriculation délivrée par la Police.

8. un DUPLICATA D'UNE PLAQUE D' IMMATRICULATION ABÎMEE (éventuellement en combinaison avec une nouvelle immatriculation) moyennant la remise de la plaque abîmée.

9. des EXTRAITS du répertoire matricule pour autant que la loi sur la protection de la vie privée nous permette de vous les délivrer.

10. le RENOUVELLEMENT D' UNE PLAQUE COMMERCIALE. 

ATTENTION ! aucune plaque, aucun certificat d'immatriculation ne vous sera délivré dans les antennes, ils vous seront expédiés par bpost.
En attendant, vous recevrez sur le champ une photocopie de votre demande, munie d'un cachet DIV valable pendant trois jours ouvrables.

Perte ou vol du certificat ... ?

Icône Infos Une demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation perdu ou volé n'a de sens que si le véhicule est 
destiné à être toujours immatriculé sous ce numéro de plaque.

Lorsque vous êtes dépossédé involontairement de votre CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (par suite de PERTE, VOL ou AUTRE) !

Lorsqu'un certificat d'immatriculation a été volé ou perdu, il convient de procéder comme suit:

  1. Adressez -vous à la Police ou à la maison communale et déclarez le fait qui vous prive de votre certificat d'immatriculation. Communiquez à cette occasion à ladite autorité notamment vos nom, prénom et adresse, le numéro de la plaque et les caractéristiques du véhicule immatriculé sous ce numéro de plaque. L'autorité en question vous délivrera une «attestation de  dépossession involontaire» de votre certificat d'immatriculation».
     
  2. Complétez  un formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule sur base des données figurant sur votre CERTIFICAT d'immatriculation disparu. (voir duplicata certificat suite à une perte ou un vol ). 
     
  3. Mentionnez sur ce formulaire, dans la case U 1 «Renseignements...» : "Je demande un duplicata de mon certificat."
     
  4. Apposez l'attestation de l'assureur
     
  5. Datez et signez la demande
     
  6. FAITES PARVENIR ce formulaire à la DIV adresse DIV Bruxelles avec «L' ATTESTATION DE DECLARATION».
     

Info... TRES RAPIDEMENT VOUS RECEVREZ LE DUPLICATA DEMANDE.

Perte ou vol de votre plaque ... ?

En cas de PERTE ou de VOL de VOTRE PLAQUE, il est IMPERATIF d'immatriculer votre véhicule sous un AUTRE numéro de PLAQUE !

  1. Vous vous adressez à la Police et déclarez le fait qui vous prive de votre plaque. Communiquez à cette occasion à ladite autorité notamment vos nom, prénom et adresse, le numéro de la plaque et les caractéristiques du véhicule immatriculé sous ce numéro de plaque. L'autorité en question vous délivrera une «attestation de déclaration dépossession involontaire» de votre plaque d'immatriculation.
     
  2. Complétez un formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule sur base des données figurant sur votre CERTIFICAT d'immatriculation. (voir duplicata plaque suite à une perte ou un vol ). La vignette d’assurance doit être apposée sur le formulaire.
     
  3. ATTENTION ! NE PAS MENTIONNER sur ce formulaire le numéro de votre plaque perdue ou volée dans la case P 2.
     
  4. Mentionnez sur ce formulaire, dans la case U 1 «Renseignements...» : "Je demande la radiation de ma plaque (volée ou perdue) n° ....., et une immatriculation sous un autre numéro de plaque" 
     
  5. FAITES PARVENIR ce formulaire au service après y avoir annexé «L'ATTESTATION DE DECLARATION» ainsi que le CERTIFICAT d'immatriculation (SUR LEQUEL FIGURE LE NUMERO DE LA PLAQUE DISPARUE).
     
Info... APRES QUELQUES JOURS, vous recevrez une autre plaque d'immatriculation et le certificat d'immatriculation y afférent tandis que le numéro de la plaque disparue sera RADIE du répertoire matricule.

Le délai ... ?

Délai pour la délivrance de la plaque et du certificat .

Vous ne devez pas attendre longtemps, à condition que la demande soit parfaitement en ordre et adressée DIRECTEMENT à la D.I.V.

Gagnez du temps et évitez les déplacements inutiles en demandant à votre courtier ou à votre assureur d’immatriculer votre véhicule par WebDIV, le service d’immatriculation par internet.

AIDEZ LE SERVICE EN ENVOYANT SEULEMENT DES DEMANDES CORRECTEMENT ETABLIES 
Si vous désirez être servis TOUT DE SUITE AUX GUICHETS, il faut quand même tenir compte D' UNE FILE d'attente ASSEZ LONGUE (surtout avant et après les WEEK-ENDS PROLONGES ainsi qu'avant et pendant la période des VACANCES) DONC...

(voir préparez vos documents au guichet... ) 

(*)
Délais de livraison standard: 

 

Demande d’immatriculation laissée sans suite ?

Si votre formulaire de demande d’immatriculation a été envoyé directement à la DIV, et que le dossier est en ordre, cela ne prend normalement pas plus d’une semaine pour que vous receviez le certificat d’immatriculation et/ou la plaque.

Si vous avez envoyé ou déposé votre formulaire de demande d'immatriculation depuis 3 semaines, et n’avez rien reçu de la part de la DIV, prenez IMMEDIATEMENT contact avec l'infokiosk de la DIV.

VOUS DEVEZ CONTACTER LA DIV AVANT L’ECOULEMENT DE DEUX MOIS.

Que faire lorsque je me rends compte que mon véhicule est immatriculé, mais que je n’ai pas reçu le certificat d'immatriculation?

L’arrêté royal relatif à l’immatriculation de véhicules prévoit une procédure spéciale lorsque le certificat d'immatriculation, envoyé par la bpost, ne parvient pas au destinataire.

APRES 15 JOURS ET AVANT 2 MOIS SUIVANT LA DATE DE L’IMMATRICULATION, le demandeur de l’immatriculation peut obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation non réceptionné, et ce sur base d’une déclaration sur l’honneur. Vous trouverez le formulaire sur notre site mobilit: Formulaires DIV > Attestations > Modèle Déclaration sur l’honneur. La DIV peut également vous faire parvenir ce formulaire.

La déclaration sur l’honneur complétée correctement, signée et datée est transmise à la DIV sans formulaire de demande en annexe. Un duplicata du certificat d'immatriculation est ensuite transmis au titulaire.

APRES 2 MOIS SUIVANT LA DATE DE L’IMMATRICULATION, le certificat d'immatriculation qui n’a pas été délivré, et qui n’est pas revenu à la DIV, est considéré comme volé ou détruit. 

Le titulaire doit se rendre dans un service de police belge afin d’y faire une déclaration de dépossession involontaire. De cette façon, le certificat d'immatriculation concerné est signalé.

L’attestation de déclaration de dépossession involontaire délivrée par la police doit être jointe à un nouveau formulaire de demande d'immatriculation. (Les formulaires de demande d'immatriculation sans attestation de dépossession involontaire ne sont pas acceptés.)

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être correctement complété, signé et muni d’une vignette d’assurance.

Ce formulaire de demande d'immatriculation est envoyé avec l’attestation de police originale à la DIV.

Si votre demande d’immatriculation est introuvable ?

Il n’y a aucune trace de votre demande d’immatriculation auprès de la DIV. La DIV est dans l'impossibilité d'exécuter votre demande sur la base d'une photocopie.

Si votre demande a été introduite par un intermédiaire, un assureur ou un garagiste, vous devez vous renseigner auprès de cette personne, afin de savoir depuis quand elle a fait le nécessaire. Si 10 jours se sont écoulés depuis l'envoi de votre demande, veuillez dans ce cas renouveler votre demande (formulaire disponible auprès de votre assureur ou garagiste) selon une des procédures suivantes: 

A) Données relatives au véhicule:

  1. Dans le cas d'une demande d'immatriculation d'un VEHICULE NEUF, vous demandez au distributeur du véhicule:
     
  2. Dans le cas d'une demande d'immatriculation d'un VEHICULE USAGE QUI A DEJA ETE IMMATRICULE EN BELGIQUE, vous devez procéder comme suit:
     
    1. s'il s'agit d'une voiture, d'une voiture mixte, d'un minibus ou d'un corbillard vous devez:
       
      1. soit demander à la station de contrôle technique qui a effectué le contrôle, un formulaire rose muni d'un duplicata de la vignette du contrôle technique.
         
      2. soit vous-même remplir les données du véhicule dans les cases R1 jusque R9 du formulaire de demande d'immatriculation. Veuillez mentionner dans la case R17 le numéro de plaque sous lequel votre véhicule a précédemment été immatriculé (cette information se trouve sur le certificat de visite du contrôle technique). Veuillez mentionner dans la case Y : "Voir photocopie du certificat de visite en annexe".
         
    2. Dans les autres cas:
       
      1. veuillez vous-même remplir les cases R1 jusque R9 du formulaire de demande, de même que mentionner dans la case R17 le numéro de plaque sous lequel le véhicule a précédemment été immatriculé (voir certificat de visite du contrôle technique),
         
      2. veuillez toujours joindre l'original de l'attestation de dépossession involontaire du certificat d'immatriculation. Cette attestation mentionne nécessairement les données du véhicule et le numéro de plaque de l'ancien propriétaire et est établie par la police.
         
  3. Si vous avez introduit une demande d'immatriculation pour un VEHICULE IMPORTE QUI N'A PAS ENCORE ETE IMMATRICULE EN BELGIQUE:
     

B) Autres données:

Les documents à présenter au guichet ... ?

Préparez vos DOCUMENTS aux guichets !

Info...  (une demande par personne)

 1. A titre personnel :

a) votre demande d'immatriculation dûment complétée ;
b) votre carte d'identité. Icône CI

2. Pour un tiers :

a) la demande d'immatriculation dûment complétée ;
b) votre carte d'identité ; Icône CI
c) la carte d'identité du demandeur ; Icône CI

d) une procuration mise sur la demande d'immatriculation dans la case U1, avec une deuxième signature du demandeur de l'immatriculation.

3. Pour une société : Icône sociéte

a) la demande d'immatriculation dûment complétée ; 
b) votre carte d'identité ; Icône CI
c) les statuts de la société ;
d) une procuration suivant le modèle établi par la DIV, dressée par un responsable de ladite société et mentionnant votre appartenance à cette société. procuration

Que ne traitent pas les antennes de la DIV?

Vous n' êtes PAS à la BONNE ADRESSE pour :

1. des opérations nécessitant l'intervention du service central de Bruxelles ou des services de douane :

2. l' ANNULATION d'une immatriculation d'un nouveau véhicule qui n'a pas été livré.

3. des plaques d'immatriculation PERSONNALISEES. (voir Autres Opérations, la plaque personnalisée,... ),


Info... Pour ces opérations, veuillez vous adresser directement à la: D.I.V. Bruxelles adresse DIV Bruxelles

Vous trouvez une plaque ou un certificat ... ?

Renvoi des marques et certificats d'immatriculation.

Toute personne entrant en possession d'une marque ou d'un certificat d'immatriculation dont elle n'est pas titulaire,est tenue d'en faire la remise immédiate au poste de police le plus proche aux fins de renvoi à la Direction pou l'Immatriculation des Véhicules (DIV).

Vous constatez une erreur ... ?

Lorsque vous constatez une erreur à la reception :

Veuillez prévenir de toute urgence le service en indiquant clairement le type d'erreur :

  1. Je n'ai pas reçu ma plaque d'immatriculation, prière de me l'envoyer le plus rapidement possible (bpost - 0800 96 005)
  2. Jj'ai bien reçu une plaque de la DIV, mais avec un autre numéro d'immatriculation à savoir : _________; 
    ce numéro NE CORRESPOND PAS avec celui mentionné sur mon certificat d'immatriculation (DIV – 02 277 30 50)
  3. J'ai reçu une plaque et un certificat d'immatriculation qui ne correspondent pas au véhicule en 
    ma possession (DIV – 02 277 30 50)
  4. J'ai reçu une plaque et/ou un certificat d'immatriculation pour un véhicule dont je ne suis pas le détenteur (bpost - 0800 96 005)
  5. Je constate une ou plusieurs discordance(s) sur le certificat d'immatriculation que je viens de recevoir (DIV – 02 277 30 50)
    (voir aussi les corrections)
  6. Vos autres remarques : plaque/certificat pas arrivé, plaque/certificat pas arrivé dans les délais, plaque/certificat endommagé pendant le transport, problème avec le montant/la méthode de paiement, etc… (bpost – 0800 96 005)

Le transfert d'une plaque d'immatriculation?

ATTENTION ! Uniquement pour une plaque d'immatriculation ordinaire disponible.

ATTENTION ! Pas possible pour une plaque d'immatriculation de l’ « ancien modèle » (avant 15/11/2010).

Une marque d'immatriculation ordinaire peut, avec l'accord du titulaire de celle-ci, être transférée au nom du conjoint, du cohabitant légal ou d'un des enfants du titulaire, pour autant que le véhicule du titulaire ou un autre véhicule soit immatriculé simultanément sous ce numéro de plaque. Les attestations nécessaires doivent être jointes au formulaire de demande d'immatriculation.

En cas de décès du titulaire, une marque d'immatriculation ordinaire peut également être transférée au nom de son conjoint survivant, du cohabitant légal survivant ou d'un de ses enfants, pour autant que le véhicule du titulaire décédé ou un autre véhicule soit immatriculé simultanément sous ce numéro de plaque. Les attestations nécessaires doivent être jointes au formulaire de demande d’immatriculation.

En pratique : 

Complétez le formulaire de demande d’immatriculation et mentionnez dans la case U 1 : "transfert de plaque de : ............. à : ............." comme par exemple: "transfert de la plaque de l'époux à l'épouse". Apposez une vignette d’assurance sur le formulaire et joignez-y les 2 annexes nécessaires :

Icône Infos REMARQUE IMPORTANTE

Lorsqu'il s'agit du transfert d'une plaque d'immatriculation en même temps que du véhicule immatriculé sous cette plaque, l'attestation de l'inspection automobile ne doit pas figurer sur le formulaire de demande.Dans ce cas, le certificat d'immatriculation original doit accompagner le formulaire de demande.

Je désire immatriculer mon véhicule sous la PLAQUE dont je suis déjà titulaire.

Cela peut en effet se faire sous certaines conditions pour autant qu'il s'agisse d'une plaque ordinaire attribuée à une personne résidant en Belgique
(plaque blanche avec signes rouges). modèle plaque auto
ou (plaque jaune avec signes noirs) modèle plaque moto

Pour qu'une suite favorable puisse être réservée à la demande, il y a lieu de prêter attention aux trois particularités suivantes :
  1. Un véhicule ne peut être immatriculé sous une plaque dont vous êtes titulaire que s'il s'agit d'une PLAQUE DISPONIBLE. C'est à dire, qu'il s'agir d'une plaque qui a été enlevée définitivement, depuis moins de quatre mois du véhicule qui était précédemment immatriculé sous cette marque au nom du propriétaire de cette plaque. Ce numéro de PLAQUE ne peut d'aucune façon avoir fait l'objet d'un Pro-Justitia établi d'office par la D.I.V. pour non radiation en temps utile de ladite plaque. 
  2. Il faut que soit établi, tant précédemment que maintenant, que le titulaire de la plaque est la MEME PERSONNE, 
  3. ou qu'il s'agisse d'un TRANSFERT AUTORISE d'une plaque d'immatriculation autorisé.  

LA DEMANDE D' IMMATRICULATION DOIT ÊTRE ETABLIE DE LA MÊME FAÇON QUE LORSQU' UNE PLAQUE DOIT ÊTRE DELIVREE. (voir Immatriculation Ordinaire...  )

MAIS...

1. Dans ce cas, utilisez la case (U1) : "je demande le TRANSFERT de la plaque n° ......... de ............. à ................".
2. Joindre un des documents suivants : la preuve du mariage, de la cohabitation légale, de la descendance, de l’adoption légale ou du décès attestée par l’administration communale.

 

Dernières modifications : 17-04-2012