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L'effacement du véhicule et la radiation du plaque

L’Effacement du véhicule

La DIV vous enverra un avis d’effacement du répertoire si vous avez cédé votre véhicule et que celui-ci a été immatriculé en Belgique au nom de son nouveau propriétaire avant que vous n’ayez soit retourné votre plaque à la DIV pour radiation soit immatriculé un autre véhicule sous votre plaque. 

La date d’effacement qui figure sur l’avis coïncide avec celle de l’immatriculation du véhicule cédé sous la plaque du nouveau propriétaire. A partir de cette date, vous disposez d’un délai de 4 mois pour

• Soit retourner la plaque à la DIV en vue de sa radiation

• Soit immatriculer un autre véhicule sous ce numéro de plaque

 La radiation de la plaque

Si vous n'êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre, il vous est conseillé de retourner la plaque d'immatriculation à la DIV pour radiation. En effet, la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée. 

De plus, en cas d'effacement, vous disposez d'un délai de 4 mois pour

• soit restituer votre plaque à la DIV pour radiation
• soit immatriculer un autre véhicule sous cette même plaque

Si vous ne respectez pas ce délai, un pro-justitia sera établi d'office par la DIV pour non restitution de la plaque en temps utile.

Seule la plaque d'immatriculation officielle (celle munie d'un sceau et qui se trouve normalement à l'arrière de votre véhicule) est acceptée pour radiation.

En pratique, pour demander la radiation de votre plaque, vous devez :

• soit renvoyer votre plaque à la DIV - Service Radiations - Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles. La date de la radiation est la date de réception de votre plaque. 
• soit déposer votre plaque dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes* de la DIV. Toutes les plaques déposées dans les boîtes avant l'heure de fermeture des guichets seront radiées en date du jour même. 
  
  * Attention : les boîtes situées dans les antennes provinciales sont uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture.

Si vous ne possédez plus votre plaque d'immatriculation, vous devez produire une attestation originale de dépossession involontaire de la plaque délivrée par la police (voir l'attestation pour le certificat d'immatriculation perdu ou volé) sur laquelle il sera indiqué " pour radiation ". Cette attestation doit parvenir à la DIV endéans les 15 jours à dater du jour de sa délivrance par le bureau de police. Votre marque d'immatriculation sera radiée du répertoire à la date de la délivrance de l'attestation susmentionnée.

Dans tous les cas, vous recevrez par la poste une attestation de radiation, que vous transmettrez à votre assureur.