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La Direction Immatriculations et Homologations des Véhicules (DIV) gère le répertoire matricule des véhicules pour répondre aux finalités reprises à l’article 6 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules.
A cet effet, elle a conclu des conventions de communication de données techniques et personnelles avec toute une série d’organismes, conventions qui peuvent être classées et consultées en fonction des cadres d’accès suivants :
1 (loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur).
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