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Par “plaque spéciale”, il faut entendre :
Chaque formulaire de demande d’immatriculation sous une plaque spéciale doit être muni du visa ou du cachet de l’organisation qui emploie le demandeur.
Ainsi :
plaque SHAPE : cachet de la base militaire du SHAPE,
plaque EUR et EURO : cachet d’un service de l’UE,
plaque VN : cachet de l’OTAN,
plaque CD : cachet du Service du Protocole,
plaque A, E, P ou Palais : cachet ou lettre d’accompagnement du Sénat, de la Chambre, de la Questure ou du Palais.
La demande d’immatriculation d’un véhicule sous une plaque spéciale (A,E,CD) nécessite la mention de la fonction ou du titre du demandeur. Ces données sont à indiquer entre les lignes « T3 » et « T5 » du formulaire de demande.
Dans la case “P2” sera indiqué le numéro de plaque réservé, ceci dans les cas de plaques Shape, CD, Palais, A, E, P.
L’adresse du diplomate qu’il convient d’indiquer dans les cases « T5 » à « T9 » est celle de l’ambassade dont il dépend. Ceci pour des raisons de facilité. En effet, lors de son arrivée, un diplomate a rarement déjà trouvé un domicile fixe. Ceci permet aussi une meilleure gestion par l’ambassade, ainsi que par le Service du Protocole.
L’adresse privée du diplomate est à renseigner dans la case « U1 » (renseignements complémentaires). Elle est utile au constat d’infraction. Le programme informatique prévoit donc l’enregistrement de deux adresses lors d’une immatriculation CD.
Lors de la radiation d’une plaque CD, deux avis de radiation sont envoyés : l’un à l’ambassade et l’autre, au Service du Protocole. Ce dernier est compétent pour les radiations d’office d’une plaque CD.
Une demande d’immatriculation sous plaque SHAPE doit mentionner l’adresse de l’unité du Shape.