Vous êtes ici:   homepage > route > véhicules > homologation

Homologation de véhicules

Information pour les citoyens: 

• Homologation, qu'est-ce que c'est? 
• Info pour les particuliers important un véhicule hors UE ou transformant un véhicule (Cas Isolé)
• Info pour les particuliers important un véhicule déjà immatriculé en UE (Validation)
• Formulaire de demande de dérogation aux dispositions de l'AR du 15 mars 1968, pour les machines et tracteurs agricoles portant des accessoires (outils) dont les dimensions sont exceptionnelles.

Information pour les professionnels: 

• BEVASYS
• Demande d’évaluation initiale ou de conformité de production (COP)
• Liste des constructeurs reconnus pour la directive cadre 2007/46 (mise à jour du 18/10/2011)

Tarifs et coûts 

Les tarifs et coûts en vigueur au 01 juin 2011 sont définis dans l’arrêté royal du 28 avril 2011, publié au Moniteur Belge le 13 mai 2011.

contact

SPF Mobilité et Transports
DIV - Homologations
Rue du Progrès 56
B-1210 Bruxelles

Vous pouvez nous contacter par téléphone via notre infokiosk.
e-mail: homologation.vehicules@mobilit.fgov.be

SPF Mobilité et Transports : page d'accueil