Sur les voies navigables européennes, tous les bateaux qui transportent des marchandises (avec un tonnage de plus de 15 tonnes), les remorqueurs et les pousseurs doivent être en possession d’un certificat valable.
La confusion règne à propos de quel certificat il s’agit. En effet, il existe un certificat communautaire (européen), un certificat de visite (pour le Rhin) et un certificat supplémentaire communautaire qui appartient soit au certificat communautaire, soit au certificat de visite.
Les voies navigables européennes sont classées en quatre zones. La zone 1 ne compte qu’une seule voie navigable: une partie de l’Ems en Allemagne. La zone 2 comprend les autres voies navigables à caractère maritime, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Le Rhin, entre autres, appartient à la zone 3. La zone 4 englobe toutes les voies navigables belges, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur qui appartient à la zone 3. Pour les zones 1 et 2, des exigences supplémentaires peuvent être imposées au bateau. Uniquement pour les zones 1 et 2 en Allemagne et en France il y a des exigences supplémentaires. Dans des circonstances particulières des règles moins sévères peuvent être imposées pour la zone 4.
Pour pouvoir naviguer sur les voies navigables européennes – à l’exception du Rhin – il faut être en possession d’un certificat communautaire, valable pour la zone concernée, ou d’un certificat de visite, le cas échéant accompagné d’un certificat supplémentaire communautaire.
Si on veut naviguer dans les zones 1 et 2 de l‘Allemagne et la zone 2 de la France, le bateau doit satisfaire aux exigences supplémentaires du pays concerné. Le service compétent de l’Allemagne ou de la France visitera le bateau et délivrera un certificat supplémentaire communautaire donnant l’autorisation de naviguer dans la zone 1 ou 2 du pays concerné.
Si le bateau ne satisfait pas aux exigences du règlement communautaire, le Guichet de la Navigation intérieure peut limiter le certificat à la zone 4.
De la même façon un bateau en possession d’un certificat de visite peut demander un certificat supplémentaire communautaire dans le pays concerné pour naviguer dans les zones 1 ou 2 de la France ou de l’Allemagne.
Si un bateau en possession d’un certificat de visite (Rhin) veut bénéficier des règles moins strictes dans les zones 3 ou 4 (p.e. franc-bord, capacité de poussage), il doit être également en possession d’un certificat supplémentaire communautaire indiquant les dérogations. Si le bateau n’a pas ce dernier certificat il doit respecter les prescriptions de son certificat de visite (et p.e. naviguer au franc-bord y mentionné au lieu de bénéficier d’un franc-bord plus petit).
Pour naviguer sur le Rhin le certificat de visite est toujours obligatoire.
Le certificat communautaire (valable pour toutes les zones 3 et 4 de l’Europe et la zone 2 des Pays-Bas, à l’exception du Rhin) et le certificat supplémentaire communautaire pour les zones 3 et 4 doivent toujours être demandés au pays où le bateau est inscrit. Pour la Belgique c’est le Guichet de la Navigation intérieure à Antwerpen.
Le certificat supplémentaire communautaire pour pouvoir naviguer dans les zones 1 et 2 de l‘Allemagne et la zone 2 de la France doit être demandé respectivement en Allemagne ou en France. Les bateaux doivent déjà être en possession d’un certificat communautaire ou d’un certificat de visite.
Le certificat de visite (valable sur le Rhin, toutes les zones 3 et 4 de l’Europe et la zone 2 des Pays-Bas) peut être délivré au choix par un des pays riverains du Rhin ou par la Belgique.
Commission de Visite du Rhin: Posthoflei 5, 2600 Antwerpen (Berchem), tél. 03 229 00 47, fax 03 229 00 49
Zentralstelle Schiffsuntersuchungs- kommission/ Schiffseichamt, (ZSUK) bei der Wasser- und Schiffahrtsdirektion: Südwest Postfach 31 01 60, D-55062 Mainz, Büro : Brucknerstr. 2, D-55127 Mainz, Tel. ++49/6131/979-550 – Fax. ++49/6131/979-157
Aubenstelle Berlin: Postfach 262, D-10124 Berlin, Büro : Poststrabe 21-22 – D-10178 Berlin Tel. ++49/30/23/805-4320 – Fax. ++49/30/23/805-4325
Aubenstelle Hamburg – Postfach 13 10 53, D-20110 Hamburg – Büro : Moorweidenstr. 14 – D-20110 Hamburg Tel. ++49/40/441/10-370 – Fax. ++49/40/441/10-365
Büro Bremen: Wachtstr. 17 – D 28195 Bremen, Tel. ++49/421/5378-470 – Fax. ++49/421/5378-400
Aubenstelle Duisburg (*):Tel. ++49/2066/2006-363 – Fax. ++49/2066/2006-367
Aubenstelle Magdeburg (*): Tel. ++49/391/530-2720 – Fax. ++49/391/530-2725
Aubenstelle Mannheim (*): Tel. ++49/621/1505-351 – Fax. ++49/621/1505-157
(*)Le courrier doit uniquement être adressé à la Centrale de Mainz (Mayence).
Schiffsuntersuchungskommission Basel bei der Rheinschiffahrtsdirektion Basel: Hochbergerstrabe 160 – CH-4019 Basel, Tel. ++41/61/631.45.45 – Fax. 41/61/631.45.94
Commissie van Deskundigen voor de Rijnvaart: ’s-Gravenweg 665 – NL-3065 SC Rotterdam – Postbus 8634 – NL-3009 AP Rotterdam, Tel. ++31/10/26.68.540 – Fax. ++31/10/20.23.720
Service de la Navigation de Strasbourg: Commission de Visite de Strasbourg : Cité Administrative – Rue de l’Hôpital Militaire 2 – F-67084 Strasbourg Cedex, Tel. ++33/88.76.79.37 of .38 – Fax. ++33/88.76.79.31
Direction Régionale de la Navigation du Nord et du Pas de Calais: 319, Boulevard Paul Hayez – F-59509 Douai Cedex, Tel. ++33/27.87.87.59 – Fax. ++33/27.92.99.29
Service Navigation du Nord-Est: Commission de Visite de Thionville: 1, rue de Tomblaine – F-54000 Nancy, Tel. ++33/83.35.46.90 – Fax. ++33/83.35.84.47
Service Navigation de la Seine: Commission de Visite de Paris: 24, Quai d’Austerlitz – F-75013 Paris, Tel. ++33/16.1.44.06.19.62 – Fax. ++33/16.1.44.06.18.89