DIV

Immatriculation ordinaire

Immatriculations,  réimmatriculation, modifications, immatriculation temporaire et renouvellements, etc ..., au moyen du formulaire de couleur rose intitulé : "DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE" à envoyer ou à remettre au guichet.

Les guichets de la DIV sont situés :

• A Bruxelles

• En province

• Demandes TRANSIT

Sommaire

• Le formulaire rose de demande d’immatriculation

• Où trouver ce formulaire ?

• Comment remplir la demande ?

• La demande d'immatriculation

• Le demandeur

• La langue du certificat d'immatriculation

• L’assurance

• Les données relatives au véhicule

• Le constructeur/distributeur : pour les véhicules neufs uniquement

• Date et signature

• La vignette 705 (attestation de dédouanement)sert à l’immatriculation des véhicules neufs et/ou importés

• La  vignette 904  de la T.V.A.

• Le contrôle technique

• Demande d’un duplicata d’un certificat d’immatriculation

• Demande de correction d’un certificat d'immatriculation

• Demande d'une copie d'un certificat d'immatriculation

• Demande d’un duplicata d’une plaque abîmée

• La radiation de la plaque

• Demande d’une plaque personnalisée 

• L’immatriculation d’une motocyclette (moto)

• L’annulation de l’immatriculation d’un véhicule neuf

• Vous changez d’adresse

• La déclaration “OLD-TIMER” 

• Les plaques spéciales

• Immatriculation CD

• Radiation CD

• Immatriculation SHAPE

• Le changement du moteur d’une VOITURE ou d’une VOITURE MIXTE

• L’effacement du véhicule

• Et maintenant, que faire de la demande ?

• Lorsque vous recevez la plaque et le certificat d'immatriculation

• La demande d’extraits du répertoire des véhicules

Le formulaire rose de demande d’immatriculation  

• Le formulaire de demande d'immatriculation côté RECTO côté VERSO

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de l’inscription dans ce registre, la DIV délivre un certificat et une marque (plaque arrière) d’immatriculation.

A cette fin, il existe un formulaire rose de « demande d’immatriculation » comportant un code-barre préimprimé (case « V5 »), délivré par le SPF Mobilité et Transports, direction circulation routière, service DIV. Le modèle de ce formulaire a été conçu de façon telle qu’il puisse être complété soit par l’apposition de vignettes autocollantes soit par un procédé d’écriture informatique. Il est unilingue, mais permet l’obtention d’un certificat d'immatriculation dans une autre langue nationale que celle dudit formulaire. Il peut être utilisé pour tous les genres de véhicules (véhicules automobiles, remorques et motocyclettes) et pour toutes les catégories (véhicules neufs, véhicules d’occasion et véhicules importés). Il est élargi de deux bandes de colle afin d’une part de pouvoir servir lui-même d’enveloppe pour son envoi, et d’autre part de permettre de l’ouvrir mécaniquement au moment de sa réception par la DIV.

Normalement, il ne nécessite aucune annexe dans le cas d’un véhicule neuf. En ce qui concerne les véhicules d’occasion, le seul document qui doit encore lui être annexé est le certificat d'immatriculation de l’ancien détenteur d’une moto ou d’un véhicule importé (certificat d'immatriculation étranger). Aucune forme de copie de ce document n’est autorisée.

Toutes les informations et les attestations requises doivent apparaître sur le même côté du formulaire.

Le demandeur garde le talon détachable où est repris le numéro de référence du formulaire (= code-barre ).

Où trouver ce formulaire ?

 Ce formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement :

1. par la firme qui livre le véhicule,

2. par la compagnie d’assurance qui couvre la responsabilité civile,

3. par les stations de contrôle technique,

4. par la D.I.V. elle-même.

COMMENT REMPLIR LA DEMANDE ?    

Apportez beaucoup de soin à votre demande.

Ceci afin de permettre à la D.I.V. de vous servir rapidement et d’éviter aux deux parties de la correspondance fastidieuse.

Remplissez le formulaire très lisiblement en lettres majuscules et à l’aide de chiffres qui ne peuvent pas être confondus ou lus erronément.

N’inscrivez qu’ une lettre, un chiffre ou un espacement par case.

Evitez les ratures, radiations et surcharges, surtout en ce qui concerne le nom du demandeur et le numéro de châssis du véhicule.

Les cases entourées d’un trait gras sont exclusivement réservées aux besoins du service.

Si, pour une raison quelconque, un deuxième formulaire est rempli pour la même demande, agrafez les deux formulaires. Dans la case U1 « renseignements complémentaires », indiquez le numéro de l’autre formulaire.

S’il y a des annexes, indiquez le numéro du formulaire dans le coin supérieur droit de ces annexes.

Remplissez soigneusement le formulaire de la façon décrite ci-après.

Conservez précieusement le talon en bas du formulaire. De préférence, prenez une photocopie du formulaire de demande.

La demande d'immatriculation

case « P1 » : indiquez  si vous souhaitez un nouveau numéro de plaque (1) ou si vous  disposez d’un numéro (2), auquel cas, vous l’indiquez dans la case « P2 » APRES QUELQUES JOURS, vous recevrez une autre plaque d'immatriculation et le certificat d'immatriculation y afférent tandis que le numéro de la plaque disparue sera RADIE du répertoire matricule.

case « P3 » : indiquez la nature neuve (1) ou usagée (2) du véhicule à immatriculer

case « P4 » : demande d ‘une plaque normale (1) ou spéciale (2), mentionnez de quel type en « U1 » (renseignements complémentaires)

 case « R20 » : type de carburant à cocher si un changement est intervenu par rapport à l’immatriculation précédente

 Si le véhicule est mis en circulation avec deux carburants différents, les deux cases correspondant aux carburants doivent être noircies (par exemple : une voiture qui circulera à l‘ essence et au gaz).

Le demandeur

La demande d’immatriculation doit être adressée à la DIV par le propriétaire du véhicule (ou l’utilisateur principal, avec priorité pour le propriétaire).

 Dans les cases « T » de la demande d’immatriculation pour une plaque belge normale, indiquez vos nom et adresse exacts et complets, tels qu’ils figurent sur votre carte d’identité ( ce n’est pas la seconde résidence !),  ainsi que votre date de naissance (case « T2 »), et éventuellement votre numéro d’inscription au Registre national (dans la case « U1 »). Les nom et adresse doivent être identiques aux renseignements fournis par le Registre national. En cas de récent déménagement, joignez à la demande une attestation récente d’inscription dans la commune de votre nouveau  domicile.

Si vous vous présentez aux guichets pour un tiers, la demande d’immatriculation doit  présenter une procuration signée par le demandeur, ainsi que l’indication de votre  numéro de Registre national.

Aux guichets, la règle est, en principe, de n’autoriser qu’un seul formulaire à la fois par personne mandatée qui se présente au nom d’une personne physique. Des dérogations sont néanmoins possibles  et accordées en période de moindre affluence.

S’il s’agit d’une personne morale, indiquez le nom de la société, l’adresse de son siège social, sa forme  juridique statutaire, ainsi que l’abréviation officielle de son nom si elle existe. La mention du numéro de TVA est obligatoire dans la case « T1 », le numéro d’identification au Registre national est facultatif (case « U1 »).  Lorsque vous vous présentez au guichet au nom d’une société,  présentez une pièce d’identité, ainsi que les statuts de ladite société dans lesquels apparaît clairement la mention de votre titre de mandataire.

La langue du certificat d'immatriculation

L’assurance

Tout formulaire de demande d’immatriculation doit comporter, en case « Z », une attestation de l’assureur, une vignette (modèle déposé avec code-barre) reprenant   le nom de l’assureur en caractères d ‘imprimerie, et sa signature. Elle ne peut comporter de ratures. Cette attestation fait office de preuve qu’un contrat d’assurance conforme aux dispositions légales relatives à l’assurance en responsabilité civile a été souscrit. Le numéro de téléphone de l’assureur peut aussi être mentionné, ce qui aidera éventuellement pour le suivi du dossier.

Lorsque le demandeur désire obtenir une plaque  pour TAXI (plaque TX…..) ou une immatriculation pour LOCATION AVEC CHAUFFEUR (plaque TXL……), la compagnie d’assurance appose DEUX VIGNETTES sur le formulaire de demande d'immatriculation, ceci afin de garantir la couverture du véhicule suivant son usage particulier.

Les données relatives au véhicule

cases de « R1 » à « R16 » : diverses données techniques du véhicule

•  recopiées à partir de l’ancien certificat d’immatriculation,

•   ou reprises par une vignette douane 705 (voir plus loin),

•   ou reprises par une vignette délivrée par un organisme de contrôle technique.

1.  La marque et le type en  case R1,

2. la cylindrée (CC) en  case R2,

3. le numéro de châssis en  case R3,

4. la puissance (Kilowatt) en  case R2bis ou dans la marge de la vignette 705,

5. le numéro de procès-verbal d’agréation (PVA) ou de dénomination (PVD) en  case R5. Ce numéro est parfois appelé numéro de référence,

6. le numéro de PVA européen en  case R5B (obligatoire pour les véhicules neufs),

7. le genre de véhicule en  case R7 (les codes sont expliqués au verso du formulaire).

  Le constructeur/distributeur : pour les véhicules neufs uniquement

Si vous avez importé vous-même le véhicule, vous devez fournir une attestation du distributeur/constructeur étranger mentionnant que le véhicule a été livré à l’état neuf. Joignez-la, ainsi que la facture d’achat (originale ou copie certifiée conforme), à la demande. Sur la facture étrangère doivent être clairement mentionnés :

• livraison d’un nouveau véhicule,

• nom, prénom ou forme juridique du vendeur,

• caractéristiques du véhicule.

 Le demandeur date et signe le formulaire de demande (cases « T10 » et « T11 »).

Une signature « au nom de » n’est pas valable.

La VIGNETTE 705 (attestation de dédouanement)sert à l’immatriculation des véhicules neufs et/ou importés

La vignette 705 est le document émanant des Douanes de l’Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) signalant à la DIV qu’un véhicule susceptible d’être immatriculé  est en ordre sur le plan de la réglementation douanière. Cette vignette sert à établir le caractère communautaire du véhicule, sur la base des documents qui lui sont relatifs :

•  soit les documents douaniers ayant couvert son importation,

• soit le document d’immatriculation délivré dans un Etat membre de l’Union européenne établissant le caractère communautaire du véhicule,

• soit tous les documents commerciaux ou autres preuves.

 Dès lors, la case « R13 » de la vignette 705 doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :    

•  espèce de document d’importation, date + numéro,

• dossier + numéro,

• acquisition intra-communautaire + numéro,

• notification TVA n° ................. + date.

 Les véhicules admis en franchise des droits d’entrée ne sont pas concernés par l’obligation de vignette 705. Toutefois, lorsque leur immatriculation est sollicitée, la douane revêt la demande d’immatriculation du code du bureau, d’un numéro de référence, des indications relatives à la situation du véhicule, à sa valeur, aux dates de début et de fin de la franchise. En cas d’immatriculation temporaire, le bureau des douanes établi à la DIV mentionne « Douane - Admission temporaire » sur le certificat d’immatriculation. Ce dernier tient lieu de document de franchise temporaire.

Si le véhicule importé est usagé, la vignette 705 est délivrée par le bureau des Douanes d’entrée de l’UEBL. Elle reste obligatoire.

Les importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules peuvent être autorisés par le Ministre des Finances à libeller eux-mêmes la vignette 705, qui est établie au nom d’un Bureau de douane, lequel est généralement installé dans leurs établissements. Ces « firmes titulaires » reçoivent cette autorisation uniquement pour des véhicules neufs.

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AR.27/12/1993 (MB.22/01/1994) : Vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur.

AM 18/03/2003 (MB 03/04/2004) : Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules routiers à moteur.

La  vignette 904  de la T.V.A.

 La vignette 904 est la preuve que la demande d'immatriculation est conforme à la réglementation de l’ Administration de la T.V.A.

 Il existe plusieurs sortes de vignettes 904 :

• les vignettes 904 imprimées (avec ou sans code-barre) 

Ces vignettes sont délivrées par l’administration de la T.V.A. Ce service appose une croix dans la case T.V.A. payée « oui » ou « non » suivant le cas.

Pour ces vignettes, un numéro de T.V.A. est imprimé dans le bas de la vignette.

• les vignettes 904 manuelles

Ces vignettes 904 sont également délivrées par l’administration de la T.V.A. Toutefois elles sont complétées manuellement par le vendeur du véhicule. Ce dernier doit indiquer son nom, son adresse, signer et cocher la case T.V.A. payée « oui » ou « non ».

 Pour ces vignettes, un numéro d’inventaire est imprimé dans le coin supérieur droit.

Le contrôle technique

Les véhicules usagés comme voiture personnelle (VP), voiture mixte (SW), minibus (OM), camionnette (CT), véhicule à usages multiples (FA), autocaravane (VC-SA), ambulance (AZ-SC), corbillard (CL-SD), dépanneuse jusqu’à 3,5 tonnes (DT) et tracteur jusque et y compris 3,5 tonnes (TR) doivent, avant leur immatriculation, passer un contrôle occasion.

Les véhicules présentés au contrôle technique doivent, en ce qui concerne l’immatriculation, toujours être accompagnés de la marque d’immatriculation (plaque d’immatriculation), soit la marque d’immatriculation belge sous laquelle le véhicule présenté est inscrit en dernier lieu, soit la marque d’immatriculation étrangère, même temporaire, qui est mentionnée sur le certificat d’immatriculation du véhicule importé, soit une plaque marchand ou plaque essai belge.

Le formulaire validé de "demande d’immatriculation" livré par le contrôle technique à une propriétaire ayant l’intention de vendre son véhicule est valable DEUX MOIS. Entre-temps, si le véhicule n’a pas été immatriculé, le propriétaire doit se présenter à nouveau au contrôle technique avec l’ancienne demande d’immatriculation. Le contrôle technique livre alors une deuxième demande d'immatriculation. Les deux exemplaires doivent ensuite être attachés et envoyés vers la DIV.

Les véhicules usagés des catégories M2, M3, N2, N3, 02, 03 et 04 sont soumis à un contrôle administratif avant leur immatriculation, en vue notamment de faire compléter le formulaire de demande d’immatriculation par un organisme de contrôle agréé. Catégorie M2 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale ne dépassant pas 5 tonnes. Catégorie M3 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale supérieure à 5 tonnes. Catégorie N2 : Véhicules affectés au transport de marchandises ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n’excédant pas 12 tonnes. Catégorie N3 : Véhicules affectés au transport de marchandises ayant une masse maximale excédant 12 tonnes. Catégorie 02 : Remorques ayant une masse maximale excédant 0,75 tonnes mais n’excédant pas 3,5 tonnes. Catégorie 03 : Remorques ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n’excédant pas 10 tonnes. Catégorie 04 : Remorques ayant une masse maximale supérieure à 10 tonnes.

Les contrôles administratifs ont uniquement trait à la vérification du certificat d’immatriculation et du certificat de conformité ou du certificat de conformité européen en vue de la validation d’une demande d’immatriculation d’un véhicule usagé. Le client soumettra au contrôle les documents suivants et ceci sans présentation du véhicule : le certificat d’immatriculation existant ou attestation de perte, le certificat de conformité ou l’attestation tenant lieu du certificat de conformité ou le certificat de conformité européen, la vignette « 705 » de dédouanement pour les véhicules importés.

Les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, 02, 03, et 04 sont soumis, après immatriculation, au contrôle avant la première mise en circulation.

Le contrôle occasion est aussi obligatoire pour les immatriculations des véhicules usagés appartenant aux genres mentionnés ci-dessous : VP, SW, OM, CT, FA, VC-SA, AZ-SC, CL-SD, DT et TR en dessous et égale à 3,5 tonnes.

Le contrôle technique appose son cachet dans la case « Y » de la demande d’immatriculation. Celle-ci doit porter le CACHET, la DATE, le NOM et la SIGNATURE de la personne responsable. Elle représente la PREUVE que le véhicule est en ordre avec la réglementation technique en vigueur.

Toutefois, cette procédure n’est pas exigée lorsque le demandeur est déjà propriétaire du véhicule immatriculé à ce jour à l’étranger. Dans ce cas, le propriétaire doit joindre le certificat d’immatriculation étranger ou un certificat d’immatriculation étranger à sa demande. 

Après l’immatriculation d’un véhicule d’un des genres suivants : CT, FA, VC-SA et DT ou TR, le nouveau propriétaire doit représenter son véhicule dans une station de contrôle technique pour une mise en service (régularisation administrative = établissement du rapport d’identification, pesée, remise d’un certificat de visite valable et, si d’application, la vignette valable).

Le rapport occasion pour les véhicules M1 et N1 est aussi exigé pour les véhicules de compétition et de transit. Les véhicules ancêtres ( muni d’une plaque O) n’y sont pas soumis.

Demande d’un duplicata d’un certificat d’immatriculation

 La délivrance d’un duplicata du certificat d’immatriculation normale intervient s’il est détérioré. Ce dernier doit être joint au formulaire de demande.

S’il est perdu ou volé, une attestation originale de dépossession involontaire (perte/vol) doit être jointe.  Vous l’obtiendrez auprès de la police.  Cette attestation doit comporter les mentions suivantes :

•         nom, prénom et adresse complète du titulaire,

•  numéro de plaque,

• données du véhicule,

• date, sceau, nom et signature de l’autorité qui la délivre.

 Le duplicata du certificat d'immatriculation peut être obtenu directement aux guichets bruxellois de la DIV.

Demande de correction d’un certificat d'immatriculation 

 La correction des informations enregistrées dans le répertoire des véhicules et reprises sur le certificat d'immatriculation peut porter sur la partie « titulaire » ou sur la partie « caractéristiques du véhicule ». Elle s’effectue également au moyen du formulaire rose de demande d'immatriculation sur lequel vous apposez une vignette de l’assureur, la date et votre signature. JOIGNEZ LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ERRONE A CORRIGER.

 1.      Si la correction porte sur votre nom, prénom ou adresse, joignez au formulaire rose : 

• une attestation d’inscription au registre de population de votre commune,

• ou une photocopie de votre carte d’identité (si celle-ci a déjà été modifiée).

2.      Si la correction concerne une personne morale, joignez les statuts au formulaire rose.

3.      Si la correction porte sur  les caractéristiques du véhicule (date de 1ère mise en circulation, numéro de châssis, genre , cylindrée, type de carburant et autres données techniques) : le contrôle technique doit apposer son cachet dans la case Y du formulaire rose.

4.      Si la correction fait suite à un changement de moteur (voir la rubrique « changement de moteur ») , joignez l’attestation délivrée par l’importateur officiel et validée par le service technique de l’ACI.

5.      Si la correction porte sur le châssis ou marque et/ou type : joignez une photocopie du certificat de conformité.

6.      Si la correction porte sur la date de 1ère mise en circulation : joignez un des documents suivants : 

• le certificat d'immatriculation étranger,

• une attestation du constructeur,

• la copie d’achat en bon état,

• une attestation de l’autorité étrangère compétente en matière d'immatriculation.

Demande d’une copie d’un certificat d’immatriculation 

Les sociétés de location ou de leasing de véhicules peuvent obtenir une copie du certificat d’immatriculation.

Le formulaire de demande de copie d'un CIM (certificat d'immatriculation), accompagnant ou non la demande normale, doit être rempli manuellement, signé et muni de la vignette de l'assureur. Il doit comporter dans la case "U1" (renseignements complémentaires) : "demande copie certificat véhicule en renting ou leasing". 

Le formulaire de demande d'immatriculation doit également mentionner le code NACEBEL permettant d'identifier l'activité de location de véhicules.

 La copie délivrée par la DIV porte la mention : “Véhicule destiné à être loué. Copie établie pour être utilisée par le locataire du véhicule”.

La copie doit être renvoyée à la DIV dès que le véhicule n’est plus destiné à être loué.

Demande d’un duplicata d’une plaque abîmée 

La délivrance d’un duplicata d’une plaque d’immatriculation normale peut avoir lieu si elle est détériorée. Celle-ci doit être jointe au formulaire de demande. Ce dernier doit être coché en (2) de la case « P1 » (plaque disponible) et doit mentionner en case « U1 » (renseignements complémentaires) : « demande de duplicata de plaque abîmée ». La vignette d’assurance doit être apposée sur le formulaire.

La plaque abîmée doit comporter une indication signalant qu’elle n’est pas à radier : « ceci est une plaque abîmée en vue de l’obtention d’un duplicata, voir formulaire en annexe, ne pas radier ». Le personnel DIV chargé de l’ouverture du courrier prêtera particulièrement attention afin que, par erreur, cette plaque ne soit radiée au lieu d’être dupliquée.

L’application stricte de ce texte n’est pas sans inconvénients pour l’usager. En effet, il se trouve sans plaque d’immatriculation pendant la durée nécessaire à la fabrication du duplicata et à son envoi (dix jours ouvrables).

Afin d’éviter de vous retrouver temporairement sans plaque, vous pouvez introduire une demande de duplicata dans une antenne provinciale ou aux guichets bruxellois de la DIV ET CONSERVER LA PLAQUE ABIMEE DANS L’ATTENTE DU DUPLICATA.

La DIV enregistre la demande et passe commande du duplicata. Celui-ci est alors transmis à l’antenne demanderesse ou au guichetier de Bruxelles, qui peut dès lors procéder à l’échange à une date qu’il aura fixée.

Si vous désirez absolument recevoir le duplicata à votre domicile, vous devez transmettre la demande et la plaque abîmée à la DIV Bruxelles.

 La radiation de la plaque

Si vous n'êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre, il vous est conseillé de retourner la plaque d'immatriculation à la DIV pour radiation. En effet, la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée. 

De plus, en cas d'effacement, vous disposez d'un délai de 4 mois pour

• soit restituer votre plaque à la DIV pour radiation
• soit immatriculer un autre véhicule sous cette même plaque

Si vous ne respectez pas ce délai, un pro-justitia sera établi d'office par la DIV pour non restitution de la plaque en temps utile.

Seule la plaque d'immatriculation officielle (celle munie d'un sceau et qui se trouve normalement à l'arrière de votre véhicule) est acceptée pour radiation.

En pratique, pour demander la radiation de votre plaque, vous devez :

• soit renvoyer votre plaque à la DIV - Service Radiations - Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles. La date de la radiation est la date de réception de votre plaque. 
• soit déposer votre plaque dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes* de la DIV. Toutes les plaques déposées dans les boîtes avant l'heure de fermeture des guichets seront radiées en date du jour même. 
  
  * Attention : les boîtes situées dans les antennes provinciales sont uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture des antennes de 8h30à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Si vous ne possédez plus votre plaque d'immatriculation, vous devez produire une attestation originale de dépossession involontaire de la plaque délivrée par la police (voir l'attestation pour le certificat d'immatriculation perdu ou volé) sur laquelle il sera indiqué " pour radiation ". Cette attestation doit parvenir à la DIV endéans les 15 jours à dater du jour de sa délivrance par le bureau de police. Votre marque d'immatriculation sera radiée du répertoire à la date de la délivrance de l'attestation susmentionnée.

Dans tous les cas, vous recevrez par la poste une attestation de radiation, que vous transmettrez à votre assureur.

Demande d’une plaque personnalisée    

Vous désirez obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée avec cinq ou six caractères ?  Vous adressez votre demande à la DIV – Service plaques personnalisées - courriel: PERSO.DIV@mobilit.fgov.be.

 Votre demande de plaque personnalisée est recevable lorsque la combinaison demandée est libre. Elle vous est réservée pendant une période de trois mois.

Pendant cette période, veuillez verser le montant de : 

• 620 EUR pour une combinaison de six caractères,

• 874 EUR pour une combinaison de cinq caractères

au compte:

IBAN BE86 6792 0060 1050
BIC PCHQBEBB

au nom de:

Direction générale Mobilité et Sécurité routière - recettes
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

avec la mention : « plaque personnalisée n° LUC001 » (par exemple)
Pendant cette période toujours, vous devez introduire auprès de la DIV une demande normale d'immatriculation (voir comment remplir la demande ?) en mentionnant dans la case U1 (renseignements complémentaires) : « immatriculation  sous plaque personnalisée» et en complétant la case P2 avec le numéro réservé. Joignez la preuve originale du versement des 620 ou 874 EUR.
Si par contre, vous souhaitez réimmatriculer un véhicule sous ce numéro réservé, mentionnez dans la case U1 : « réimmatriculation sous plaque personnalisée » et dans la case P2 le numéro de plaque réservé. Joignez le certificat d'immatriculation précédent. Joignez également la preuve originale du versement des 620 ou 874 EUR.
Remarques : La demande ne sera traitée que lorsque le CCP de la direction générale  aura été crédité du montant de 620 ou 874 EUR.
A défaut de payement et d’introduction du formulaire rose de demande d’immatriculation dans les trois mois, la réservation du numéro choisi sera annulée, ou une plaque normale sera éventuellement attribuée.

L’ immatriculation d’une motocyclette (moto)

Les demandes d’immatriculation de motocyclettes neuves ou importées doivent porter une vignette de conformité dans la case «  Y ». Le but était de mettre fin le plus rapidement possible à l’importation frauduleuse de motos non agréées. (Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules ayant obtenu une agréation à titre isolé avant la mise en vigueur dudit A.R. Ces PVA commencent par 16/.... ou 17/... ).

Le demandeur d’une première immatriculation belge d’une moto doit fournir, en dehors de l’attestation de conformité, une vignette d’agrément sous forme de vignette autocollante originale, apposée dans la case « Y ». Cette vignette atteste que, pour cette moto, il existe soit un certificat du constructeur, soit un procès-verbal d’agrément (PVA) à titre isolé. Cette vignette doit reprendre les indications suivantes :       

• marque,

• genre,

• type,

• numéro de châssis,

• numéro de PVA,

• signature (soit d’une personne désignée par le constructeur, dont le nom et la signature sont déposés au Ministère des Communications et de l’Infrastructure, soit du fonctionnaire délégué),

• date.

Les marque, numéro de châssis et numéro de PVA repris sur la vignette de conformité doivent être identiques aux marque, numéro de châssis et numéro de PVA repris dans les cases « R1,R3 et R5 » du formulaire de demande d’immatriculation.

L’ annulation de l’immatriculation d’un véhicule neuf : conditions et procédures

Tous les jours, la DIV reçoit des demandes pour l’annulation de la première immatriculation d’un véhicule. Celle-ci a d’importantes répercussions sur l’application informatique de la DIV et peut-être plus encore sur le SPF Finances. 

C’est une obligation légale de ne procéder à l’immatriculation d’un véhicule que sur présentation d’un formulaire de demande original, dûment rempli et signé (cf. l’article 11 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules). Les immatriculations effectuées via l’application en ligne WebDIV ne constituent pas une exception à la règle.

S’il s’avère que l’obligation légale susmentionnée n’est pas strictement respectée lors de l’immatriculation d’un véhicule, il ne sera procédé en aucun cas à l’annulation de la première immatriculation. De même, les immatriculations effectuées sur la base d’une copie et/ou d’une télécopie du formulaire de demande n’entrent pas en ligne de compte pour une annulation. 

L’annulation de la première immatriculation d’un véhicule (lisez : véhicule neuf) n’est acceptée qu’à titre exceptionnel par la DIV et ce, dans les 14 jours calendrier après l’immatriculation effective du véhicule en question. Seuls les cas suivants sont pris en considération :

•  l’annulation de la vente du véhicule ;

•  la livraison d’un autre véhicule que celui qui a été demandé (à ne pas confondre avec une inversion de vignette 705 et/ou de formulaire de demande) ;

•  le décès du titulaire ou de l’époux(se)/cohabitant(e) légal(e) entraînant un renoncement à l’achat du véhicule ;

•  l’immatriculation au nom d’un titulaire erroné en dépit du fait que le formulaire de demande ait été correctement rempli et signé.

L’annulation de l’immatriculation d’un véhicule usagé N’EST PAS possible.

Toutes les demandes d’annulation, ainsi que de plus amples informations à ce propos peuvent être obtenues via le nouveau request collector annul.div@mobilit.fgov.be.

Vous changez d’adresse

Lorsque vous changez d’adresse, vous disposez de quinze jours pour présenter votre certificat d'immatriculation  à l’administration communale -section police- de votre nouvelle résidence. Cette administration effectuera le changement d’adresse directement dans une des cases du certificat d'immatriculation prévues à cet effet.

Si toutes les cases disponibles pour ce faire sont remplies, adressez à la DIV une demande d'immatriculation  sur laquelle vous indiquez, dans la case « U1 » (renseignements complémentaires), qu’il s’agit d’un « changement d’adresse avec un certificat d'immatriculation rempli ». 

Une vignette de l’assureur doit figurer dans la case « Z » prévue à cet effet.

Joignez le certificat d'immatriculation  à la demande, ainsi qu’une attestation récente et originale de votre inscription dans les registres de la population de la commune (une photocopie de votre carte d’identité déjà modifiée est également valable ).

La DIV vous retournera un duplicata du certificat : il reprendra votre nouvelle adresse.

La déclaration “OLD-TIMER”  

 Afin d’immatriculer un véhicule comme ancêtre, il convient de joindre une « déclaration » “Old-Timer”  à la demande. Sont concernés : 

• les voitures, les voitures mixtes, les minibus qui ont atteint l’âge de 25 ans,

• les autres véhicules, sauf les motos, qui ont atteint l’âge de 30 ans.

Voici le modèle de la « déclaration » 

Les véhicules ancêtres qui changent de propriétaire et/ou de numéro de plaque se verront obligatoirement attribuer une plaque commençant par la lettre " O ". Ceci signifie que la demande d'immatriculation doit indiquer une demande de plaque ou renseigner une plaque commençant par la lettre " O ".

Si un véhicule déjà immatriculé à votre nom atteint l'âge prescrit, veuillez contacter le Service Véhicules - Direction générale Mobilité et Sécurité routière.

Si vous souhaitez réimmatriculer un véhicule oldtimer (même véhicule, même titulaire), vous devez compléter une demande d'immatriculation, y faire apposer une vignette de votre assurance et joindre à votre demande les annexes nécessaires 

• la déclaration oldtimer
• l'ancien certificat d'immatriculation.

Transmettez votre demande de réimmatriculation oldtimer avec les annexes à la DIV

Les plaques spéciales                                 

Par “plaque spéciale”, il faut entendre : 

• plaque SHAPE,
• plaque EUR et EURO,  
• plaque VN,
• plaque CD,
• plaque A, E, P ou Palais

Chaque formulaire de demande d’immatriculation sous une plaque spéciale doit être muni du visa ou du cachet de l’organisation qui emploie le demandeur.

Ainsi : 

• plaque SHAPE : cachet de la base militaire du SHAPE,

• plaque EUR et EURO : cachet d’un service de l’UE,

• plaque VN : cachet de l’OTAN,

• plaque CD : cachet du Service du Protocole,

• plaque A, E, P ou Palais : cachet ou lettre d’accompagnement du Sénat, de la Chambre, de la Questure ou du Palais.

La demande d’immatriculation d’un véhicule sous une plaque spéciale (A,E,CD) nécessite la mention de la fonction ou du titre du demandeur. Ces données sont à indiquer entre les lignes « T3 » et « T5 » du formulaire de demande.

Dans la case “P2” sera indiqué le numéro de plaque réservé, ceci dans les cas de plaques Shape, CD, Palais, A, E, P.

Immatriculation CD

 L’adresse du diplomate qu’il convient d’indiquer dans les cases « T5 » à « T9 » est celle de l’ambassade dont il dépend. Ceci pour des raisons de facilité. En  effet, lors de son arrivée, un diplomate a rarement déjà trouvé un domicile fixe. Ceci permet aussi une meilleure gestion par l’ambassade, ainsi que par le Service du Protocole.

 L’adresse privée du diplomate est à renseigner dans la case « U1 » (renseignements complémentaires). Elle est utile au constat d’infraction. Le programme informatique prévoit donc l’enregistrement de deux adresses lors d’une immatriculation CD.

Radiation CD

Lors de la radiation d’une plaque CD, deux avis de radiation sont envoyés : l’un à l’ambassade et l’autre, au Service du Protocole. Ce dernier est compétent pour les radiations d’office d’une plaque CD.

Immatriculation SHAPE

Une demande d’immatriculation sous plaque SHAPE doit mentionner l’adresse de l’unité du Shape.

Le changement du moteur d’une VOITURE ou d’une VOITURE MIXTE

1. Obtenir une ATTESTATION de remplacement de moteur

• Si votre voiture a été mise en circulation avant le 15/06/1968 (voir sur le certificat d'immatriculation) :  L’ATTESTATION DE REMPLACEMENT  doit être rédigée par la personne qui réalise la transformation.
   
  Les données suivantes doivent figurer sur l’attestation : 

  • la marque et le type du véhicule,

  • le numéro de châssis du véhicule,

  • la marque et la cylindrée du nouveau moteur,

  • le carburant du nouveau moteur,

  • le nom et l’adresse de l’exécuteur du travail,

  • et sa signature.
     

• Si votre voiture a été mise en circulation après le 15/06/1968, la transformation ne pourra être réalisée qu’après l’accord du mandataire du constructeur de votre véhicule, lequel introduira une demande auprès de l’administration. Prenez donc contact avec un mandataire de la marque de votre véhicule.

2. Modification du certificat d'immatriculation

• Introduisez à la DIV une demande de correction  accompagnée de la photocopie certifiée conforme de l’attestation de remplacement de moteur.
• Mentionnez qu’il s’agit d’un remplacement de moteur dans la case U1 « renseignements complémentaires ».
• Si vous restez le titulaire du véhicule, le contrôle technique n’est pas nécessaire.
• Par contre, si le titulaire change, l’attestation de l’inspection automobile doit figurer sur le formulaire de demande de correction.

L’Effacement du véhicule

La DIV vous enverra un avis d’effacement du répertoire si vous avez cédé votre véhicule et que celui-ci a été immatriculé en Belgique au nom de son nouveau propriétaire avant que vous n’ayez soit retourné votre plaque à la DIV pour radiation soit immatriculé un autre véhicule sous votre plaque. 

La date d’effacement qui figure sur l’avis coïncide avec celle de l’immatriculation du véhicule cédé sous la plaque du nouveau propriétaire. A partir de cette date, vous disposez d’un délai de 4 mois pour

• Soit retourner la plaque à la DIV en vue de sa radiation

• Soit immatriculer un autre véhicule sous ce numéro de plaque

Et maintenant, que faire de la demande ?

VERIFIEZ ENCORE UNE FOIS SI TOUT EST EXACT ET COMPLET.

Il est préférable de consacrer quelques minutes d’attention supplémentaires à la demande d'immatriculation, afin qu’elle soit exacte, complète et soignée au moment de son introduction, de façon à ce qu’un traitement rapide par la DIV puisse être assuré.

Plus de 10% des demandes introduites doivent en effet être renvoyées aux demandeurs pour être complétées, rectifiées, voire remplacées, et annuellement, il y a lieu de remplacer des milliers de certificats d'immatriculation après correction des données fautives qui avaient été communiquées ainsi par les demandeurs. Cela entrave le fonctionnement du service et, ce qui est plus grave, gêne encore plus les usagers.

Rentrez votre demande, sans délai, directement au service compétent pour l’immatriculation :

• par la poste (affranchir suffisamment ! ! !)

• en la déposant aux guichets de la DIV à Bruxelles

• en la déposant dans une antenne provinciale de la DIV.

Lorsque vous recevez la plaque et le certificat d'immatriculation

1. Dans l’immédiat : 

Vérifiez si le numéro de la plaque repris sur le certificat d'immatriculation correspond bien au numéro de la plaque physique que vous possédez ou que vous recevez.

Vérifiez si les données reprises sur le certificat d'immatriculation sont exactes. Contrôlez soigneusement les caractéristiques du véhicule, vos nom et adresse.

Placez le certificat d'immatriculation dans le véhicule lorsque celui-ci est en circulation.

Apposez la plaque, de façon réglementaire, à l’arrière de votre véhicule.

Apposez à l’avant de votre véhicule une reproduction rétroréfléchissante de cette plaque. (Ceci n’est pas obligatoire pour une motocyclette.)

Si votre véhicule tire une remorque dont la MMA n’excède pas 750 kg, vous devez aussi y apposer une reproduction rétroréfléchissante de la plaque à l’arrière. 

Toute reproduction de marque doit avoir un fond rétro-réfléchissant :

• à la face avant du véhicule à moteur;

• à l'arrière des remorques (e.a. de moins de 750 kg).;

• sur les supports vélos;

• sur les coffres à bagage à l'arrière d'un autobus ou d'un autocar.

• ...

Les dimensions, la forme, la couleur, l'inscription et le graphisme de la reproduction sont quasi identiques aux caractéristiques de marque d'immatriculation correspondante portant le même numéro. 

Vous avez le choix, pour la reproduction, entre le modèle ordinaire et le modèle européen.
En plus, la marque d'immatriculation et sa reproduction ne peuvent en aucun cas être recouvertes, même pas avec une matière transparente.

2.  Par la suite : 

En cas de vente ou donation, le certificat d'immatriculation doit suivre le véhicule jusqu’au moment où il a été présenté au contrôle technique.  Ensuite, l’ancien propriétaire est tenu de le conserver au moins trois mois.

En cas de démolition du véhicule, le certificat d'immatriculation doit être remis à l’acheteur-démolisseur.

La plaque d'immatriculation doit rester en permanence sur le véhicule. Vous devez l’enlever lors de la vente, cession, démolition,...

La demande d’extraits du répertoire des véhicules 

Des extraits du répertoire des véhicules de la DIV peuvent être demandés dans les limites de la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992.  

Pour introduire une demande d’extrait du répertoire, veuillez vous adresser à la DIV « Service extraits » qui vous délivrera un formulaire à compléter et à renvoyer à ce service ou à remettre à l’un des guichets d’une antenne provinciale.